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Actualités 21 novembre 2016 Par Mathieu Roelens

Le renouvellement du bail commercial : mieux vaut s'y prendre à temps

Le renouvellement du bail commercial : mieux vaut s'y prendre à temps

Principe

Procédure

Réactions éventuelles

Conclusion

Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Mathieu Roelens
Mathieu Roelens