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Actualités 31 août 2016 Par Hannelore Durieu et Stephanie Vanmarcke

Taxe sur les résidences secondaires à la Côte : discrimination, en fin de compte ?

Taxe sur les résidences secondaires à la Côte : discrimination, en fin de compte ?
Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Hannelore Durieu
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Stephanie Vanmarcke
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