Sélectionnez votre langue:
Actualités 16 août 2016 Par Dries Torreele et Joren Vanlerberghe

Le nouveau code des douanes et l'impact sur l'exportation

Le nouveau code des douanes et l'impact sur l'exportation
Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Dries Torreele
Dries Torreele
Joren Vanlerberghe
Joren Vanlerberghe