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Actualités 11 juillet 2016 Par Hannelore Durieu et Stephanie Vanmarcke

Nouvelles obligations dans le secteur du transport suite à la loi Macron

Nouvelles obligations dans le secteur du transport suite à la loi Macron
Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Hannelore Durieu
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Stephanie Vanmarcke
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