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Actualités 28 avril 2016 Par Dries Torreele et Joren Vanlerberghe

Lettre de voiture électronique en Belgique

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Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Dries Torreele
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Joren Vanlerberghe
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