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Actualités 5 février 2016 Par Jan Dermaux et Jonathan Schuermans
Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Jan Dermaux
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Jonathan Schuermans
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