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Actualités 28 janvier 2016 Par Nico Callewaert et Willem De Bock
Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Nico Callewaert
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Willem De Bock
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