Actuellement, les sociétés internationales possédant un établissement ou une organisation en Belgique seront contrôlées par le service Taxes Diverses au moyen d'un avis d'inspection.

Le service va vérifier si la taxe d'assurance a été payée par la police prise auprès des assureurs étrangers. En effet, la couverture des risques belges est la raison de l'imposition de cette taxe.

Si vous avez des questions concernant cette réglementation ou si votre entreprise a été contactée pour un tel contrôle, n'hésitez pas à prendre contact avec un de nos spécialistes.