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Actualités 18 janvier 2016 Par Stefanie Defrancq et Stephanie Vanmarcke

Réduction des droits de donation des biens immobiliers à partir du 1ier janvier 2016 à Bruxelles et en Wallonie

Réduction des droits de donation des biens immobiliers à partir du 1ier janvier 2016
Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Stefanie Defrancq
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Stephanie Vanmarcke
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