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Actualités 7 décembre 2015 Par Britt Simon et Dries Torreele
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Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Britt Simon
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Dries Torreele
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