Sélectionnez votre langue:
Actualités 19 novembre 2015 Par Stefanie Defrancq, Dries Torreele et Stephanie Vanmarcke
frankrijk.jpg
Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Stefanie Defrancq
Stefanie Defrancq
Dries Torreele
Dries Torreele
Stephanie Vanmarcke
Stephanie Vanmarcke