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Actualités 13 novembre 2015 Par Stefanie Defrancq, Dries Torreele et Joren Vanlerberghe

Prestations des administrateurs et TVA: le temps presse !

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Modification pour les prestations des administrateurs !

La TVA sur les prestations d'administration est-elle déductible ?Lorsqu'une personne morale est un administrateur dans une société qui est exonérée de TVA, cela résulte en une charge supplémentaire. Cette dernière ne peut en effet pas déduire la TVA sur les prestations des administrateurs.

Un conseil en 2015 peut offrir une solution !L'unité TVA peut représenter dans certains cas une solution. Pour débuter celle-ci à partir du 01/01/2016, il est nécessaire de déposer une demande en novembre 2015. Le temps presse donc, pas seulement pour l'unité TVA, mais également pour les autres possibles solutions que Vandelanotte peut proposer aux sociétés qui seront confrontées en 2016 à ce coût supplémentaire.

Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Stefanie Defrancq
Stefanie Defrancq
Dries Torreele
Dries Torreele
Joren Vanlerberghe
Joren Vanlerberghe