Sélectionnez votre langue:
Actualités 13 octobre 2015 Par Barbara Blomme et Els Van Eenhooge
auteursrechten.jpg
Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Barbara Blomme
Barbara Blomme
Els Van Eenhooge
Els Van Eenhooge