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Actualités 12 octobre 2015 Par Dries Torreele et Anneleen Wydooghe
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Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Dries Torreele
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Anneleen Wydooghe
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