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Actualités 10 juillet 2015 Par Hannelore Durieu et Stephanie Vanmarcke

Les résidents belges sont-ils discriminés en ce qui concerne l'imposition de dividendes français ?

France
Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Hannelore Durieu
Hannelore Durieu
Stephanie Vanmarcke
Stephanie Vanmarcke