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Actualités 16 juin 2015 Par Eline Delerue

BEPS augmente la pression sur les transferts de bénéfices par les multinationales

BEPS
Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Eline Delerue
Eline Delerue