S’implanter en France ? Oui, mais comment ?
Vous souhaitez développer une activité en France ? Il existe trois différentes modalités pour procéder à votre implantation. Les voici résumées :
1. Le bureau de liaison
Dans une optique de prospection du marché, vous pouvez ouvrir un bureau de liaison en France. Ce bureau de liaison permet de créer de premiers contacts avec votre futur marché français, avec plus de légèreté au niveau des procédures. Mais attention, seules les activité non commerciale peuvent y être effectuées.
2. La succursale
Avec la succursale, vous choisissez de vous investir davantage en France. En effet, la succursale dispose de son propre fonds de commerce, distinct de celui de sa société mère. Elle fonctionne comme une agence étrangère et n’a donc ni personnalité juridique, ni patrimoine propre. Elle doit être inscrite au RCS en France. Fiscalement, la succursale est soumise aux impôts Français comme le serait une société française.
3 . La filiale
La filiale est une société créée sous la forme juridique d’une société française (SA, SAS, SARL …). Elle est contrôlée par sa société mère (la société étrangère) mais possède sa propre personnalité juridique et son propre patrimoine. La filiale est une société française, elle est donc redevable des impôts et des formalités de dépôt des comptes français.
Vous avez besoin d’informations complémentaires ? Quel que soit votre projet, n’hésitez pas à contacter nos spécialistes transfrontaliers.
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
