par Stephanie Vanmarcke et Ana Topircean
Ce que vous devez savoir sur l’impôt fédéral sur la fortune en Espagne
En Espagne, l’impôt sur la fortune est connu sous le nom de « Impuesto Sobre el Patrimonio » (IP). La perception et l’administration de l’impôt espagnol sur la fortune relèvent de la compétence des régions autonomes espagnoles. Par conséquent, chaque région peut décider d’imposer ou non un impôt sur la fortune. Ainsi, la région d’Andalousie a entièrement supprimé la taxation sur le patrimoine le 20 septembre 2022. Malheureusement, toutes les bonnes choses ont une fin...
Fin 2022, le législateur espagnol a introduit une nouvelle loi au niveau fédéral impliquant que toute personne est exposée à une forme d’impôt sur la fortune, même si elle habite ou possède un bien immobilier dans une région où aucun impôt sur la fortune n’est actuellement applicable. En d’autres termes, il y a désormais un impôt fédéral sur la fortune en Espagne.
Cotisation de solidarité annuelle
Il s’agit de l’introduction d’une nouvelle taxe complémentaire, en plus de l’impôt régional sur la fortune existant. Le régime de taxation s’applique aux contribuables ayant un patrimoine espagnol qui dépasse le montant net de 3 millions d’euros au 31 décembre de l’année donnée.
La première déclaration pour cette nouvelle cotisation devrait être introduite entre mai et juin 2023 et portera sur l’état patrimonial au 31 décembre 2022.
La mesure de solidarité est temporaire et s’applique pour 2023 et 2024. Cette mesure fiscale sera réévaluée en 2024.
Qui est soumis à cette nouvelle législation ?
La cotisation de solidarité sera due sur l’ensemble du territoire espagnol, quel que soit l’impôt régional sur la fortune, tant pour les personnes physiques que morales.
Pour les ressortissants espagnols, le patrimoine mondial est pris en compte.
Pour les non-résidents, seul le patrimoine espagnol compterait (ex. bien immobilier espagnol, liquidités sur un compte espagnol, actions d’une société espagnole, etc.).
Vous avez des questions à ce sujet ? N’hésitez pas à contacter l’un de nos experts.
Stephanie Vanmarcke
Team Manager International stephanie.vanmarcke@vdl.be
Ana Topircean
Advisor Tax ana.topircean@vdl.be
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