Droits aux vacances perdus des employés : quand devez-vous les payer ?
En principe, les travailleurs doivent prendre tous les jours de congé (légaux) avant la fin de l’année. À défaut, ces jours sont perdus. Les jours qu’ils ne peuvent pas prendre ne peuvent pas être reportés ni payés. Cependant, qu’en est-il si un travailleur n’a pas pu prendre tous ses jours de congé à cause de certaines circonstances ? Dans cet article, nous aimerions attirer votre attention sur le fait que certains employés ont droit à un « régime de décembre ».
Lorsqu’un employé a réduit sa durée de travail durant l’année, par exemple en raison d’un crédit-temps, d’un congé parental, d’un congé pour assistance médicale, etc., l’employeur est tenu de payer les droits aux vacances perdus en même temps que le décompte mensuel du salaire en décembre.
Exemple
Supposons qu’un employé travaille depuis des années à temps plein (38 h par semaine à raison de 5 jours par semaine) dans l’organisation. À partir du 1er avril, le travailleur prend un congé parental de 8 mois et demi. De janvier à mars, il n’a pas encore pris de congé.
En décembre, un décompte est alors effectué. L’employé a droit à 10 jours de congé à partir du 1er avril, car on ne peut jamais prendre plus de congés que le régime de travail dans lequel on travaille (dans ce cas, 19 heures au lieu de 38 heures, même s’il avait constitué le nombre maximal de jours en 2021, à savoir 20). Le double pécule de vacances est calculé en mai ou en juin sur le salaire à mi-temps, alors que le travailleur a droit au double pécule de vacances « à temps plein ».
Pensez-vous que les employés de votre entreprise ont droit à un décompte de décembre ? Si vous avez des questions, vous pouvez toujours les poser à l’un de nos experts.
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
