Informez dès maintenant vos travailleurs des jours de remplacement des jours fériés pour 2023
Lorsqu'un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité dans l'entreprise (généralement le samedi), celui-ci doit toujours être remplacé par l'employeur. Cette disposition garantit le droit à 10 jours fériés par an dans l'entreprise. Ce jour de remplacement acquiert la qualité du jour férié initial. De cette manière, le droit au repos payé et au paiement de la rémunération du jour férié est transposé au jour de remplacement. Nous vous éclairons à ce sujet et vous présentons un aperçu pour l'année à venir.
Calendrier jours fériés en 2023
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des 10 jours fériés légaux et du jour où ils tombent en 2023 :
| Nouvel An | 1er janvier | Dimanche |
| Lundi de Pâques | 10 avril | Lundi |
| Fête du travail | 1er mai | Lundi |
| Ascension | 18 mai | Jeudi |
| Lundi de Pentecôte | 29 mai | Lundi |
| Fête nationale | 21 juillet | Vendredi |
| Assomption | 15 août | Jeudi |
| Toussaint | 1er novembre | Mercredi |
| Armistice | 11 novembre | Samedi |
| Noël | 25 décembre | Lundi |
Le Nouvel An de 2023 tombe un dimanche et le jour de l'Armistice un samedi. Si le samedi et/ou le dimanche sont des jours d'inactivité dans l'entreprise, l'employeur doit remplacer ces jours fériés.
Qui décide ?
Le remplacement des jours fériés se déroule selon une procédure spécifique, appelé le système en cascade. Au départ, la commission paritaire peut en prendre la décision. Elle doit en informer le ministre du Travail avant le 1er octobre. À défaut, la décision n'est pas contraignante !
Le conseil d'entreprise décide en deuxième lieu. S'il n'existe pas de conseil d'entreprise (ou à défaut de décision), un arrangement peut être conclu avec la délégation syndicale ou, en son absence, par le biais d'un accord collectif avec les travailleurs. Aucun accord collectif ? Les jours de remplacement résulteront alors d'un accord individuel entre l'employeur et le travailleur.
Comment ?
L'employeur est tenu d'afficher la décision ou l'accord dans un endroit visible pour le personnel. En outre, l'employeur doit ajouter une copie de cet avis au règlement de travail. Il doit transmettre une deuxième copie au Contrôle des lois sociales dans les huit jours suivant la décision. Lorsque l'employeur n'a pas été en mesure de fixer le jour de remplacement, le jour férié est reporté au premier jour d'activité habituel suivant le jour férié dans l'entreprise.
Date limite
Employeurs, lisez bien ! En tant qu'employeur, vous devez informer les travailleurs des jours de remplacement convenus pour l'année 2023 avant le jeudi 15 décembre 2022.
Vous avez encore des questions ? Quelque chose n'est pas un clair ? N'hésitez pas à nous contacter !
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
