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à venir : suppression du certificat médical pour un jour de maladie

HR Solutions
01 août 2022

par Elissa Vantomme et Ellen Verstraete

À venir : suppression du certificat médical pour un jour de maladie

En juin 2022, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui prévoit, entre autres, une dispense pour le travailleur de présenter un certificat médical pour le premier jour d’incapacité de travail trois fois par année civile. Toutefois, lors d’une quatrième absence ou si le travailleur est malade pendant plus d’un jour, il devra fournir un certificat médical de son médecin.

À venir : suppression du certificat médical pour un jour de maladie

La réglementation ne s’appliquerait qu’aux entreprises employant au moins 50 travailleurs.

Par conséquent, de nombreux employeurs devront inclure cette nouvelle mesure dans leur règlement de travail. Cependant, nous attendons toujours les textes juridiques définitifs, et dès qu’ils seront disponibles, nous vous informerons davantage.

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Elissa Vantomme

Senior Advisor Social Legal elissa.vantomme@vdl.be

Ellen Verstraete

Senior Manager Social Legal ellen.verstraete@vdl.be

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