par Carl Vanhoutte
Le travail hybride et votre assurance accidents du travail
Il y a quelques années, le télétravail n’était proposé que dans quelques entreprises. Cependant, la pandémie de coronavirus a changé les choses. Le télétravail a pris son envol et est même devenu temporairement obligatoire. En 2022, nous pouvons affirmer que l’avenir est au travail hybride, qui consiste à ce qu’un travailleur télétravaille à titre partiel. Mais qu’en est-il si votre travailleur tombe dans les escaliers pendant le télétravail ? Ou s’il se brûle avec de l’eau bouillante en préparant une tasse de thé pendant sa pause ? Nous avons fait quelques recherches pour vous.
Qu’entend-on par accident du travail ?
Les assureurs dans ce domaine ont dû s’adapter à la réalité changeante du travail hybride. Pour pouvoir parler d’accident du travail, il doit s’agir d’un accident avec blessure, qui s’est produit pendant ou en raison de l’exécution du contrat de travail. Il doit également y avoir une relation de travail soumise à la loi sur les accidents du travail.
La loi dit ceci à ce sujet : Si votre collaborateur tombe dans les escaliers pendant le télétravail, alors qu’il se rend à un autre étage pour aller chercher un document qu’il a imprimé dans le cadre de sa mission, il s’agit d’un accident du travail. Si ce même travailleur tombe dans les escaliers en allant ouvrir la porte au facteur qui vient lui remettre un colis à titre privé, il n’est pas question d’accident du travail.
Un accident pendant le déplacement depuis et vers le lieu de travail est également qualifié d’accident du travail et relève donc également de l’assurance accidents du travail. Dans le cas du télétravail, il s’agit du déplacement depuis et vers la crèche ou l’école des enfants et l’endroit où le travailleur achète ou mange son repas.
Accords écrits
Afin de simplifier la charge de la preuve, il est important de fixer des accords écrits avec le collaborateur concernant le télétravail. Dès lors, il est également judicieux de mentionner les heures et le lieu de télétravail dans la communication avec votre collaborateur.
La plupart des assureurs prévoient désormais une couverture automatique pour le télétravail, mais aussi des extensions de couverture pour les missions à l’étranger, les séminaires et congrès, ainsi que pour la détente et les évènements culturels organisés par l’employeur.
Vous voulez avoir la certitude que votre assurance est adaptée à vos besoins actuels ? N’hésitez pas à contacter votre intermédiaire en assurance
Carl Vanhoutte
Account Manager carl.vanhoutte@vdl.be
Clause de non-responsabilité
Nos avis s'appuient sur la législation, les interprétations et la doctrine en vigueur. Cela n'empêche que l'administration peut les remettre en cause ou que les interprétations existantes peuvent changer.
Informations et perspectives
Lisez nos derniers articles et communiqués de presse pour vous tenir informé(e) des changements dans votre secteur.
