Le nouveau cheval de Troie qui se faufile dans les contrats

La clause d’imprévision

Il est donc préférable de prévoir ces imprévus dans vos contrats. Les augmentations de prix, par exemple, peuvent être absorbées en incluant des clauses de révision des prix dans le contrat. Le prix est une partie essentielle du contrat, ce qui signifie que vous ne pouvez pas simplement le modifier unilatéralement dans le cas des contrats en cours. Les contrats comportant des conditions de livraison strictes doivent également être conclus avec la prudence nécessaire.

En outre, il est toujours conseillé d’inclure une clause générale concer - nant les circonstances imprévues, dite « clause d’imprévision » ou « hardship ». En incluant une telle clause, les parties conviennent à l’avance que, si l’exé - cution du contrat devient si onéreuse pour l’une ou l’autre des parties en raison de circonstances imprévues, elles s’assiéront autour d’une table et renégocieront le contrat. Si de telles clauses ne sont pas prévues dans vos contrats, vous ne pouvez pas faire grand-chose, sauf compter sur la bonne volonté de votre contrepartie. La loi ne prévoit pas de filet de sécurité ici, du moins pour le moment.

Nouvelle loi

À la fin du mois d’avril, le Livre 5 du nouveau Code civil a été voté. Il inclut la « clause d’imprévision ». Cela signifie que la loi prévoit que le débiteur pourra demander au créancier de renégocier le contrat, en vue de le modifier ou de le résilier. Cela peut se produire si, par exemple, un changement de circonstances rend l’exécution du contrat excessivement onéreuse, de sorte que l’exécution ne peut plus être exigée. Ce changement de circonstances ne doit pas avoir existé au moment de la conclusion du contrat, ni être imputable au débiteur.

Cela signifie que la loi fournira un filet de sécurité à l’avenir, si vous n’avez pas inclus de dispositions concernant les circonstances imprévues dans votre contrat. Veuillez noter que des augmentations de prix et des pénuries de toutes sortes de composants sont susceptibles d’être prévisibles pour les contrats conclus aujourd’hui. La date d’entrée en vigueur de la loi n’est pas encore connue. Ce sera probablement au début de l’année prochaine.