Sélectionnez votre langue:
Actualités 29 mars 2022 Par Eline Demeyere et Hannelore Durieu

Qu’est-ce qui change pour les travailleurs frontaliers en télétravail après la crise du coronavirus ?

Qu’est-ce qui change pour les travailleurs frontaliers en télétravail après la crise du coronavirus ?

L’accord sur le télétravail

Sécurité sociale

  • +Un travailleur qui travaille au moins 25 % de son temps de travail dans le pays de résidence sera assujetti à la sécurité sociale de son pays de résidence. 
  • +Un travailleur qui travaille moins de 25 % de son temps de travail dans le pays de résidence sera assujetti à la sécurité sociale du pays où est établi l’employeur.
Un résident belge travaille pour un employeur néerlandais. Avant la crise sanitaire, le travailleur était toujours physiquement actif aux Pays-Bas, de sorte que la sécurité sociale néerlandaise était d’application. Avec la crise sanitaire, il était obligé de télétravailler, mais le système de sécurité sociale restait d’application en raison de l’accord sur le télétravail. Si le travailleur décide, au terme de l’accord, de télétravailler deux jours par semaine (40 %) par exemple, sa sécurité sociale passera sur le système belge. Il en va de même dans la situation inverse, par exemple pour un Néerlandais qui travaille chez un employeur belge. L’exemple peut également s’appliquer de manière plus large à une occupation en France, en Allemagne ou au Luxembourg.

Fiscalité

Avant la crise, le ressortissant belge travaillait exclusivement aux Pays-Bas, si bien que l’intégralité de son salaire était taxée aux Pays-Bas. Si le travailleur s’est vu contraint de télétravailler pendant la crise, cette imposition néerlandaise pouvait être maintenue pour appliquer l’accord avec les Pays-Bas. Si le travailleur continue à télétravailler deux jours par semaine (40 %) par exemple après l’accord, 40 % de sa rémunération sera imposable en Belgique et 60 % aux Pays-Bas. Cet exemple s’applique également à une occupation en France, en Allemagne ou au Luxembourg. 

Employeur

Avez-vous des questions?
Vous avez des questions à ce sujet? N'hésitez pas à contacter l'un de nos spécialistes.
Ce formulaire ne peut être envoyé qu’avec l’utilisation de cookies techniques. Vous pouvez accepter ces cookies ici.
Ces cookies sont utilisés pour distinguer les gens des robots. Certaines données, tells que votre adresse IP ou votre préférence linguistique, peuvent être envoyées à Google. Pour plus d’informations sur notre politique en matière de cookies, cliquez ici. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient traitées par Google, vous pouvez envoyer votre question ou demande à contact@vdl.be.
Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Eline Demeyere
Eline Demeyere
Hannelore Durieu
Hannelore Durieu