par Febe Louage et Ine Coolman
Ces choses à savoir lors de l’achat d’un bien immobilier en Espagne en tant que dirigeant d'entreprise
L'Espagne reste une destination de vacances populaire chez les Belges, raison pour laquelle ils sont nombreux à investir dans un bien immobilier sur place. Vaut-il mieux le faire à votre propre nom ou via votre société belge, en qualité de dirigeant d'entreprise ? Cet article vous expose les conséquences fiscales de l'achat d'un bien immobilier espagnol par l’intermédiaire de votre société belge. En outre, nous évoquons également quelques changements et tendances récents.
Impôt sur le revenu
Si le bien immobilier espagnol est exploité par le dirigeant d'entreprise, ce dernier doit payer un loyer conforme au marché à cette fin. Ces revenus peuvent être imposés en Espagne à un taux d'imposition de 19 %. Veillez à respecter cette obligation, car les contrôles sont actuellement renforcés en Espagne pour les sociétés étrangères.
Au niveau de la Belgique, il est également risqué de payer le loyer uniquement pour les périodes pendant lesquelles le dirigeant d'entreprise occupe effectivement le bien immobilier. L'administration belge pourrait en effet le considérer comme un avantage de toute nature pour les périodes où le bien immobilier n'est pas réellement utilisé par le dirigeant d'entreprise, mais qu'il en dispose effectivement. L'impôt sur le revenu et les cotisations sociales sont alors dus sur cet avantage en Belgique.
Concernant les biens immobiliers à l'étranger, la loi dispose actuellement systématiquement que l'avantage à prendre en compte est égal à la valeur locative estimée du bien.
Impôt sur la fortune
Depuis toujours, l'administration espagnole considère que l'impôt espagnol sur la fortune est dû lorsque plus de 50 % du patrimoine d'une société étrangère est constitué de biens immobiliers espagnols.
Toutefois, la Direction générale espagnole a récemment confirmé que la législation nationale espagnole ne prévoit pas la perception de l'impôt espagnol sur la fortune si le bien immobilier espagnol est détenu indirectement par l’intermédiaire d’une société étrangère.
Concrètement, cela signifie qu'aucun impôt sur la fortune n'est dû si le bien immobilier espagnol est détenu par une société belge.
Vous envisagez d'acheter un bien immobilier en Espagne ? N'hésitez pas à contacter l'un de nos experts via contact@vdl.be.
Febe Louage
Senior Advisor International febe.louage@vdl.be
Ine Coolman
Advisor International ine.coolman@vdl.be
Clause de non-responsabilité
Nos avis s'appuient sur la législation, les interprétations et la doctrine en vigueur. Cela n'empêche que l'administration peut les remettre en cause ou que les interprétations existantes peuvent changer.
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