Vincent Peynsaert Account Manager Tax & Legal
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Bornes de recharge et TVA, qu’en est-il au juste ?
Dans un article précédent, nous avions déjà approfondi le thème de l’incitant fiscal que le législateur a élaboré pour les investissements dans les bornes de recharge. Ainsi, tant une réduction d’impôt pour les particuliers qu’une majoration de la déduction des frais pour les entreprises sont prévues.
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Les formulaires de transfert de prix ont été définis par Arrêté Royal
L'obligation légale de rédaction d'une documentation des prix de transfert s'applique déjà aux exercices comptables qui ont commencé le 1er janvier 2016 et ultérieurement.
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