Sven Loosvelt Manager Tax
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Le régime transitoire relatif à la déduction pour revenus de brevet prend fin le 30 juin 2021
Le nouveau régime relatif à la déduction pour revenus d’innovation est entré en vigueur le 1er juillet 2016. Il remplace la déduction pour revenus de brevet. Un régime de transition permet aux sociétés de continuer à appliquer la déduction pour revenus de brevet jusqu’au 30 juin 2021 inclus.
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Les bons soumis à un nouveau régime de T.V.A. à partir de 2019
Avec les fêtes de fin d’année en perspective, les bons cadeaux sont à nouveau très prisés. Les règles en matière de T.V.A. pour l’achat et l’échange de bons à valoir ou « vouchers » seront modifiées à partir du 1er janvier 2019.
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