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La perception et l’administration de l’impôt espagnol sur la fortune relèvent de la compétence des régions autonomes espagnoles. Par conséquent, chaque région peut décider d’imposer ou non un impôt sur la fortune. Ainsi, la région d’Andalousie a entièrement supprimé la taxation sur le patrimoine le 20 septembre 2022. Malheureusement, toutes les bonnes choses ont une fin... pour en savoir plus ...
Modifications fiscales en perspective pour les grands groupes (internationaux)
Actualités 20 décembre 2022
Le projet de loi-programme a été introduit le 24 novembre 2022. Comme chaque année, il s’accompagne de quelques changements sur le plan fiscal. Au niveau international, ceux-ci se répercutent essentiellement sur la déduction des intérêts notionnels, la modification de l’impôt minimal sur le bénéfice et l’imputation de l’impôt étranger sur les redevances. Nous avons le plaisir de vous en dire plus à ce sujet dans cet article. pour en savoir plus ...
Obligation de déclaration pour les sociétés non britanniques détenant un bien immobilier au Royaume-Uni
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Le 1er août 2022 a vu naître l'introduction du « UK Overseas Entities Register » visant à lutter contre le blanchiment de capitaux et l'évasion fiscale. Concrètement, elle impose une obligation de déclaration pour toutes les entités étrangères (non britanniques) détenant ou louant des terrains ou propriétés au Royaume-Uni. Nous vous dévoilons dans cet article ce que cela implique. pour en savoir plus ...