Mathieu Roelens Juriste
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Derniers articles de Mathieu Roelens
Le registre UBO ne prévoit-il aucune barrière contre la curiosité de tiers ?
En 2019, vous avez sans doute également reçu de nombreux messages sur le registre UBO, qui mettaient toutefois généralement l’accent principal sur la date limite d’entrée en vigueur (souvent reportée) et les sanctions applicables. Celui ou celle qui aurait manqué toutes ces informations devrait se mettre à jour de toute urgence.
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Le mandat d’administration familiale : dès mars 2019, prenez aussi vos dispositions concernant vos soins personnels parallèlement au règlement de votre patrimoine
Un coma à la suite d’un accident ou d’une intervention chirurgicale sérieuse, des lésions cérébrales des suites d’une maladie grave, une forme avancée de démence, etc. La plupart d’entre nous préfèrent ne pas penser à ce qui peut survenir. Mais qu’adviendra-t-il de votre patrimoine, si vous n’avez pris aucune disposition pour sortir de cette impasse ? Un mandat d’administration familiale offre une issue.
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Évolution du droit de la preuve - Limites et numérisation
Une réforme s'impose dans le droit de la preuve contenu dans notre Code civil. Le 31 octobre 2018, le gouvernement a déposé un projet de loi relatif au droit de la preuve. L’objectif du Ministre de la Justice, Koen Geens, est de rapprocher le Code civil des citoyens et de mieux le faire correspondre à la société actuelle. Dans ce cadre, il aborde également le volet du « droit de la preuve ».
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