Els Van Eenhooge Juriste Fiscale
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Explications supplémentaires sur l’obligation de fiche élargie pour les indemnités de frais
Cette modification de loi s’applique à tous les remboursements des frais propres de l’employeur qui sont payés à partir du 1er janvier 2022. D’après une question parlementaire et circulaire récente, nous vous donnons une idée plus claire de la manière dont vous pouvez interpréter cette obligation de fiche.
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N’oubliez pas votre obligation de déclaration pour les paiements effectués vers des paradis fiscaux
Les sociétés belges qui effectuent des paiements vers des paradis fiscaux sont soumises à une obligation de déclaration spécifique. Que doit faire votre société pour cela ? Nous nous l’expliquons ci-dessous.
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Les ABSL aussi soumises à l'obligation de fiche élargie des frais propres à l'employeur dès l'année de revenus 2022
Le fisc entend obtenir une meilleure vision des remboursements des frais propres à l'employeur. Concernant les indemnités versées à partir du 1er janvier 2022, le montant total de tous les types d'indemnités de frais doit toujours être mentionné sur la fiche fiscale.
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