Ellen Verstraete Senior Manager Social Legal
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Derniers articles de Ellen Verstraete
Le samedi n’est plus considéré comme un jour ouvrable ? Oui, mais pas dans tous les contextes
Dans un article précédent, nous vous informions sur la loi du 28 avril 2022 portant le livre 1er « Dispositions générales » du Code civil. Il y était stipulé que les jours ouvrables sont tous les jours autres que les jours fériés légaux, dimanches et samedis (article 1.7). Cependant, cette loi ne s’applique pas dans tous les contextes. Nous vous donnons quelques explications.
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Impact de la nouvelle loi relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles sur votre politique RH
Le 10 novembre 2022, une nouvelle loi relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles transposant une directive européenne est également entrée en vigueur. Cette loi prévoit la mise à disposition d'informations spécifiques d’ordre individuel ou collectif au travailleur. Elle régit également une série de nouvelles exigences minimales concernant les conditions de travail des travailleurs. Nous vous expliquons en quoi cela consiste.
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Le « deal pour l'emploi » devient enfin définitif : quelles sont les conséquences en tant qu'employeur ?
Le 10 novembre 2022, la loi portant des dispositions diverses relatives au travail a été publiée au Moniteur belge. Cette loi reprend les mesures prises dans le cadre du « deal pour l'emploi » tant attendu. Vous trouverez dans cet article une liste des mesures spécifiques qui impactent directement la flexibilité du travail au sein de votre entreprise.
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