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Dries Torreele Juriste fiscale

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Transfert de bien en société : quelles sont les conséquences fiscales ?
Actualités 27 octobre 2022
Deux possibilités s’offrent à vous lorsqu’un bien appartient à une société patrimoniale et que vous voulez vous en séparer. Soit vous vendez le bien (« asset deal » - cession d’actifs), soit vous vendez les actions (« share deal » - cession d’actions). Cette dernière option implique alors de vouloir vendre tous les biens immobiliers détenus par la société au même acheteur. Voyons les conséquences fiscales. pour en savoir plus ...
Vous tenez une salle de sport ? Récupérez 15 % de TVA !
Actualités 29 septembre 2022
La semaine dernière, la Cour de justice de l'Union européenne a statué que les salles de sport peuvent désormais appliquer le taux de TVA de 6 % pour fournir un accompagnement à leurs clients ainsi que l'accès à l’installation. Dans cet article, nous expliquons exactement comment ce changement a eu lieu et ce qui a motivé cet arrêt. pour en savoir plus ...
Verdissement de la fiscalité automobile : la première échéance approche !
Actualités 20 septembre 2022
Dans le cadre de la « Semaine de la mobilité », nous mettons une nouvelle fois en lumière le processus de verdissement de la fiscalité automobile. En attendant, la loi de « verdissement fiscal et social de la mobilité » du 25 novembre 2021 fête bientôt son premier anniversaire, et plusieurs dates charnières approchent en ce sens. Nous en dressons la liste pour vous dans cet article. pour en savoir plus ...