Bert Vandorpe Senior Advisor Tax
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Derniers articles de Bert Vandorpe
Résumé des diverses modifications en matière de TVA sur l'application de l'affectation réelle
À partir de 2023, une nouvelle procédure vise les assujettis mixtes et partiels qui souhaitent appliquer leur déduction TVA selon l'affectation réelle. Il en découle notamment une notification préalable obligatoire pour l'affectation réelle. En voici un résumé.
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Assouplissement du régime du « cocontractant » : la responsabilité de l’application du report de paiement reporté sur le client du service
À l’heure actuelle, de nombreux entrepreneurs recourent au régime du cocontractant pour leurs factures sortantes. Ce régime permet au cocontractant de travaux immobiliers de déclarer et de payer la TVA via sa déclaration de TVA. Il trouve son origine dans l’article 20 de l’arrêté royal n° 1 du Code de la TVA. L’arrêté royal ayant récemment été modifié, nous partageons avec vous cette mise à jour.
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Vous tenez une salle de sport ? Récupérez 15 % de TVA !
La semaine dernière, la Cour de justice de l'Union européenne a statué que les salles de sport peuvent désormais appliquer le taux de TVA de 6 % pour fournir un accompagnement à leurs clients ainsi que l'accès à l’installation. Dans cet article, nous expliquons exactement comment ce changement a eu lieu et ce qui a motivé cet arrêt.
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