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French Desk

De nombreux entreprises et particuliers franchissent facilement la frontière franco-belge. En franchissant la frontière, on est néanmoins confronté à des lois très différentes.

Les spécialistes du French Desk chez Vandelanotte aident les entreprises et les particuliers français et belges dans leurs activités transfrontalières. Grâce à la coopération avec des partenaires locaux en France, Vandelanotte est à votre disposition pour toutes vos questions transfrontalières.

Le comptoir français chez Vandelanotte peut vous rendre les services suivants:


  • la coordination du lancement d'une entreprise belge ou française et la rédaction de conventions
  • toutes les formalités en matière de la TVA, comme la représentation par un représentant responsable ou l'enregistrement directe
  • la coordination de réorganisations et de restructurations
  • de différentes questions fiscales et des taux d'imposition
  • des optimisations des structures fiscales dans votre société étrangère
  • des conseils lors de l'achat d'une seconde résidence
  • la planification patrimoniale et successorale internationales
  • ...

Voulez-vous plus d'informations ?

Contactez alors l'un de nos spécialistes.

Vandelanotte International

Nouvelles et séminaires

Modalités de déclaration d'une maison de vacances à l'étranger : qu'en est-il en Belgique ?
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Modalités de déclaration d'une maison de vacances à l'étranger : qu'en est-il en Belgique ?

Bien que la convention préventive de la double imposition stipule que c'est le pays dans lequel le bien immobilier est situé qui détient le pouvoir d'imposition, un bien immobilier à l'étranger doit également être déclaré en Belgique.

La taxe sur les résidences secondaires à Le Coq porte atteinte au principe d'égalité
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La taxe sur les résidences secondaires à Le Coq porte atteinte au principe d'égalité

Le Tribunal de première instance de Bruges a estimé que les différents taux d'imposition appliqués dans la commune côtière de Le Coq étaient également contraires au principe d'égalité.

Hoe de wijziging van je nationaliteit de taxatie op (overheids)pensioenen aanzienlijk kan verminderen.jpg
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Le changement de nationalité comme moyen de réduire considérablement la taxation sur les pensions (du secteur public)

Des résidents belges émigrent régulièrement en France au cours de leur carrière professionnelle ou dans la perspective de leur retraite. Ils y possèdent généralement une seconde résidence qui, à ce moment, devient leur résidence principale.

La discussion relative aux SCI s'enflamme
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La discussion relative aux SCI s'enflamme

Un nouvel arrêt de la Cour de Cassation est à nouveau source d'insécurité juridique quant au traitement fiscal des revenus perçus par des résidents belges dans une SCI « translucide » française.

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Extension de l'obligation de déclaration pour des paiements à des paradis fiscaux

Les sociétés doivent faire mention des paiements directes ou indirectes à des personnes résidant dans des paradis fiscaux sur une feuille séparée lors de la déclaration à l'impôt des sociétés.

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