x
Choisissez votre langue : NederlandsFrançaisEnglish
OPGELET! Omwille van werken is onze parking in Kortrijk vanaf 11 september 2017 onbereikbaar. Parkeren kan op de gereserveerde plaatsen aan de ingang van het Ibis Hotel. Onze excuses voor het ongemak.
x

Augmentation du seuil à €15.000 pour le régime de la franchise

Cet article a été rédigé par Hannelore Durieu.
Contactez-nous pour plus d'informations sur contact@vandelanotte.be.
À partir du 1er avril, le plafond du régime de la franchise passe à € 15.000.

Si votre chiffre d'affaires en 2013 n'a pas été supérieur à € 15.000 hors TVA, vous serez automatiquement soumis à ce régime à partir du 1er juillet 2014. Si vous voulez déjà profiter de l'exemption à partir du 1er avril, vous devez le signaler à l'administration de la TVA au plus tard le 21 mars 2014. Si vous ne voulez pas appliquer le régime d'exemption, vous devez le signaler à l'administration de la TVA au plus tard le 1er juin 2014.

Pour rappel: l'exemption signifie que vous ne devez pas appliquer de TVA sur vos factures de ventes et que vous ne devez plus déposer de déclarations TVA périodiques à l'exception du listing clients annuel. En revanche, vous ne pouvez bien entendu plus récupérer la TVA sur vos factures d'achats.

Faut-il conserver le régime de TVA normal ou plutôt opter pour le régime de la franchise?

La décision d'appliquer ou de ne pas appliquer le régime de la franchise, peut dépendre de plusieurs facteurs:
  • Vos clients sont essentiellement particuliers ou assujettis ?
  • Taux de TVA différent sur vos factures d'achats et de ventes ?
  • Activité d'investissements à forte intensité ?
  • Diminution des charges administratives ?
  • ....

À la transition vers le régime de franchise, n'oubliez pas de tenir compte des révisions possibles de la TVA sur les investissements acquis précédemment dont la TVA a été déduite.

En cas de questions supplémentaires, n'hésitez pas à contacter votre responsable de dossier à ce sujet.

Cet article a été rédigé par

Nous sommes aussi actifs dans les secteurs suivants

Cette liste ne comprend que quelques de nos secteurs spécialisés. Cliquez ici pour la liste complète.

Plus de nouvelles

Vous presser d'investir cette année ... ou plutôt attendre l'année prochaine ?
vision actuelle

Vous presser d'investir cette année ... ou plutôt attendre l'année prochaine ?

Pour donner un petit coup de pouce aux PME, l'accord de gouvernement de cet été a prévu de porter temporairement le taux de déduction pour investissement de 8 à 20 %.

Déclarations trimestrielles à la T.V.A. ? N'oubliez pas l'acompte à verser en décembre !
vision actuelle

Déclarations trimestrielles à la T.V.A. ? N'oubliez pas l'acompte à verser en décembre !

Dans le cadre de la simplification administrative de la réglementation en matière de T.V.A., les déposants trimestriels ne sont plus tenus de verser des acomptes depuis le 1er avril 2017.

Pourquoi serait-il préférable d'envisager un back service dans le cadre de votre EIP ?
vision actuelle

Pourquoi serait-il préférable d'envisager un back service dans le cadre de votre EIP ?

Il serait intéressant d'envisager une cotisation de rattrapage, également appelée « back service », dans le cadre de votre Engagement individuel de Pension (EIP) ou votre assurance-groupe en 2017.

vision actuelle

Investir (dans des actions) en Bourse par l'intermédiaire d'une société : quelles sont les options à l'étranger ?

L'Accord de gouvernement de l'été a entraîné toute une série de changements. Toutefois, peu de changements sont aussi radicaux que celui qui porte sur le régime des plus-values sur actions.

L'exemption de la T.V.A. dont bénéficient les associations de frais fera-t-elle l'objet de restrictions ?
vision actuelle

L'exemption de la T.V.A. dont bénéficient les associations de frais fera-t-elle l'objet de restrictions ?

La loi du 1er juillet 2016 a profondément modifié le régime de la T.V.A. desdites groupements autonomes. Il semble que la jurisprudence récente de la Cour de Justice européenne limite le champ d'application de cette exemption.

Aperçu complet>
Vandelanotte Aalst
AalstGentse Steenweg 55
T: +32 53 72 95 00
Vandelanotte Antwerpen
AntwerpenHerentalsebaan 71-75
T: +32 3 320 97 97
Vandelanotte Brugge
BruggeTorhoutse Steenweg 250
T: + 32 50 39 28 75
Vandelanotte Brussel
BrusselEsplanade 1/85
T: +32 2 427 44 53
Vandelanotte Gent
GentBijenstraat 22
T: +32 9 381 51 81
Vandelanotte Kortrijk
KortrijkPresident Kennedypark 1a
T: + 32 56 43 80 60
Vandelanotte Tournai
TournaiAvenue de Maire 101
T: +32 69 22 64 95
Zele
ZeleNachtegaalstraat 8/w5
T: +32 52 21 85 07
Menu
Choix de langue
nlfren