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Augmentation du seuil à €15.000 pour le régime de la franchise

Cet article a été rédigé par Hannelore Durieu.
Contactez-nous pour plus d'informations sur contact@vandelanotte.be.
À partir du 1er avril, le plafond du régime de la franchise passe à € 15.000.

Si votre chiffre d'affaires en 2013 n'a pas été supérieur à € 15.000 hors TVA, vous serez automatiquement soumis à ce régime à partir du 1er juillet 2014. Si vous voulez déjà profiter de l'exemption à partir du 1er avril, vous devez le signaler à l'administration de la TVA au plus tard le 21 mars 2014. Si vous ne voulez pas appliquer le régime d'exemption, vous devez le signaler à l'administration de la TVA au plus tard le 1er juin 2014.

Pour rappel: l'exemption signifie que vous ne devez pas appliquer de TVA sur vos factures de ventes et que vous ne devez plus déposer de déclarations TVA périodiques à l'exception du listing clients annuel. En revanche, vous ne pouvez bien entendu plus récupérer la TVA sur vos factures d'achats.

Faut-il conserver le régime de TVA normal ou plutôt opter pour le régime de la franchise?

La décision d'appliquer ou de ne pas appliquer le régime de la franchise, peut dépendre de plusieurs facteurs:
  • Vos clients sont essentiellement particuliers ou assujettis ?
  • Taux de TVA différent sur vos factures d'achats et de ventes ?
  • Activité d'investissements à forte intensité ?
  • Diminution des charges administratives ?
  • ....

À la transition vers le régime de franchise, n'oubliez pas de tenir compte des révisions possibles de la TVA sur les investissements acquis précédemment dont la TVA a été déduite.

En cas de questions supplémentaires, n'hésitez pas à contacter votre responsable de dossier à ce sujet.

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