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Nouvelles mesures budgétaires et fiscales pour 2013

Cet article a été rédigé par Carl Van Biervliet.
Contactez-nous pour plus d'informations sur contact@vandelanotte.be.
Pendant le week-end Pascal, le gouvernement fédéral a trouvé un accord sur de nouvelles mesures structurelles d'économies. Certaines d'entre elles, à caractère fiscal, sont susceptibles de vous intéresser. Voici les principales.

Bonus de liquidation : faut-il accélérer la liquidation de votre société ?

La principale mesure fiscale concerne le bonus de liquidation. Le 1er octobre 2014, le précompte mobilier (PM) sur les bonis de liquidation passera de 10 % à 25 %. Il peut donc être intéressant de vérifier si vous ne pouvez pas accélérer une liquidation - le gouvernement y compte d'ailleurs, puisque cela lui rapportera un peu d'argent en plus !

Ne pas liquider et bénéficier quand même d'un PM de 10 %

Jusqu'au 1er octobre 2014, les réserves seraient également convertibles en capitaux à un taux de 10 %. Au terme d'une période d'attente de cinq ans, une réduction de capital serait alors possible à un tarif zéro. Les réserves accumulées pourraient ainsi être bloquées au taux de 10 %.

Investissement dans les PME

Ceux qui investissent dans les PME pourront bénéficier d'un PM adapté sur les dividendes : le taux reste fixé à 25 % pour les deux premières années, mais il descend à 20 % pour la troisième année et à 15 % à partir de la quatrième année.

Déduction des intérêts notionnels

A partir de l'année d'imposition 2014, les actions qui donnent droit à la déduction RDT ne seront plus prises en compte pour la déduction des intérêts notionnels. Actuellement, les actions détenues comme « placement de trésorerie » permettent de bénéficier des deux avantages, la déduction RDT et la déduction des intérêts notionnels.

Constructions d'emphytéose

Les droits d'enregistrement sur les constructions d'emphytéose passeraient de 0,2 % à 2%.

Mais aussi :

  • Les accises sur les boissons alcoolisées augmenteraient en moyenne de 12 % à partir du 1er janvier 2013. Ceci ne s'appliquerait pas aux bières ;
  • Les accises sur le tabac augmenteraient également ;
  • La taxe sur les assurances-vie passerait de 1,1 % à 2 %. Le tarif réduit serait maintenu pour les assurances solde restant dû et les assurances épargne pension resteraient exonérées ;
  • Le droit d'enregistrement fixe passerait de 25 euros à 50 euros.

Aucun texte définitif n'a encore été publié concernant ces modifications, mais nous voulions déjà vous donner une idée de ce qui vous attendait. A suivre, par conséquent...

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