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La taxe sur les résidences secondaires à Le Coq porte atteinte au principe d'égalité

Cet article a été rédigé par Stephanie Vanmarcke, Hannelore Durieu.
Contactez-nous pour plus d'informations sur contact@vandelanotte.be.
La taxe sur les résidences secondaires à Le Coq porte atteinte au principe d'égalité
L'été dernier, nous avons déjà réexaminé de près la polémique qui régnait à propos de la discrimination relative à la taxe sur les résidences secondaires. Cette problématique a toutefois été remise sur le tapis dans un jugement prononcé fin juin. En effet, le Tribunal de première instance de Bruges a estimé que les différents taux d'imposition appliqués dans la commune côtière de Le Coq étaient également contraires au principe d'égalité.

Une taxe sur les résidences secondaires est due par les propriétaires d'une seconde résidence, lorsqu'ils ne sont pas domiciliés dans la commune. Ces résidents bénéficient effectivement des mêmes équipements et installations communaux que les résidents permanents, mais sans y apporter leur contribution par la voie de l'impôt des personnes physiques. À Le Coq, les résidences secondaires sont cependant taxées selon trois taux d'imposition différents, en fonction du lieu où se situe la résidence dans la commune côtière. Ainsi, à Le Coq, une taxe sur les résidences secondaires de 650 euros est appliquée dans la zone la plus proche du littoral. Cette taxe se monte à 500 euros dans une deuxième zone et, enfin, à 420 euros dans la zone la plus éloignée.

Dans son jugement datant de fin juin, le Tribunal de première instance de Bruges a estimé que ce règlement donne lieu à une inégalité de traitement à l'égard des propriétaires d'une résidence secondaire, sans motivation raisonnable. Le Tribunal s'est en outre prononcé dans le même sens concernant la taxe environnementale, qui fait également une distinction entre diverses catégories. Les familles et les propriétaires d'une résidence secondaire à Le Coq se voient généralement appliquer une taxe environnementale de 75 euros. D'autre part, les familles comptant au moins un enfant de moins de 3 ans sont tenues de s'acquitter d'une taxe réduite de 50 euros.

En conséquence, le jugement du Tribunal de Bruges n'a pas seulement des répercussions sur les propriétaires d'une résidence secondaire à Le Coq. Le jugement prononcé a aussi une valeur de précédent à l'égard des autres communes côtières appliquant divers taux en fonction du lieu où se situe la résidence, tel que Coxyde et Nieuport.

Vous aimeriez introduire une réclamation contre la taxe prélevée sur votre résidence secondaire à Le Coq sur la base de ce jugement ? Ou vous souhaiteriez voir s'il existe également des possibilités de vous opposer à la taxe sur les résidences secondaires dans votre commune ? Dans ce cas, n'hésitez pas un seul instant et contactez votre gestionnaire ou l'un de nos spécialistes sur contact@vdl.be.

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