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5 questions fréquentes sur la T.V.A. : lorsqu'une entreprise étrangère effectue des opérations en Belgique (2)

Cet article a été rédigé par Dries Torreele, Hannelore Durieu.
Contactez-nous pour plus d'informations sur contact@vandelanotte.be.
Bon nombre d'entreprises étrangères contactent Vandelanotte International, lorsqu'elles effectuent pour la première fois des opérations en Belgique et sont confrontées au régime de la T.V.A. qui y est applicable. Nous notons que la majorité d'entre elles se posent les mêmes questions. Par la voie de cette série de « nouvelles brèves », nous vous répondons aux questions les plus fréquentes en la matière.

Thème de cette semaine : « Stock de marchandises dans un entrepôt belge ».

Question : En qualité d'entreprise étrangère opérant dans la vente de marchandises, nous avons décidé de détenir un stock dans un entrepôt en Belgique afin, au départ de celui-ci, de pouvoir aisément approvisionner des clients belges et d'autres clients de l'Union européenne. Notre entreprise doit-elle se faire immatriculer en Belgique et introduire des déclarations de T.V.A. périodiques ?

Réponse : Les entreprises étrangères qui souhaitent vendre leurs marchandises au départ d'un entrepôt établi en Belgique sont tenues d'accomplir plusieurs formalités en qualité d'assujetties à la T.V.A. en Belgique. Les marchandises doivent tout d'abord être acheminées au lieu d'entreposage. Lorsque les marchandises proviennent d'un pays ne faisant pas partie de l'UE, une T.V.A. est due en Belgique. Si les marchandises proviennent d'un lieu situé au sein de l'UE, il s'agit d'une acquisition intracommunautaire pour laquelle une T.V.A. est également due en Belgique. Une T.V.A. belge doit également être payée sur la vente de marchandises (par exemple à des clients belges sans pouvoir recourir au report de perception).

Il en résulte que l'entreprise étrangère a l'obligation de se faire immatriculer à la T.V.A. en Belgique et d'introduire des déclarations de T.V.A. Les contribuables étrangers qui effectuent des opérations imposables en Belgique ont la possibilité de se faire immatriculer de deux manières. D'une part, par enregistrement direct (uniquement en ce qui concerne les entreprises de l'UE) et, d'autre part, par l'intermédiaire d'un représentant responsable (en ce qui concerne les entreprises de l'UE et non-membres de l'UE).

Le représentant responsable est un intermédiaire belge qui respecte toutes les obligations en matière de T.V.A. applicables au contribuable étranger. Dans ce cadre, il est personnellement responsable à l'égard de l'Administration de la T.V.A. en ce qui concerne toutes les obligations en la matière.

Le contribuable étranger peut également acquérir un numéro de T.V.A. belge sous le régime de « l'enregistrement direct ». Dans ce cas, l'Administration de la T.V.A. correspondra directement avec lui. Il a alors évidemment la possibilité de désigner un mandataire en Belgique, qui se chargera de toutes les obligations en matière de T.V.A. Contrairement au régime de la représentation responsable, le mandataire belge n'assume aucune responsabilité personnelle. Cette méthode d'enregistrement est dès lors moins formaliste et n'exige pas, par exemple, la constitution d'une garantie bancaire.

Vandelanotte a acquis une vaste expertise dans l'accompagnement des entreprises qui utilisent la Belgique comme plaque tournante logistique pour la distribution de leurs marchandises sur le marché international. Dans ce cadre, nous intervenons personnellement en qualité de représentant(s) responsable(s) ou en qualité de mandataire(s) en vue d'assurer le respect de toutes les obligations en matière de T.V.A. Nos services comprennent tant l'accompagnement lors de l'immatriculation que les obligations périodiques par la suite (déclarations de T.V.A., Intrastat, listings intracommunautaires, etc.).

Vous souhaitez un complément d'informations à ce sujet ou concernant d'autres questions de T.V.A. ? Dans ce cas, veuillez contacter un de nos spécialistes en matière de T.V.A. à l'adresse contact@vdl.be.

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