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Les achats en ligne pour la Saint-Nicolas et les fêtes de fin d'année - Leur retour est-il envisageable ?

Cet article a été rédigé par Stephanie Dupont, Mathieu Roelens.
Contactez-nous pour plus d'informations sur contact@vandelanotte.be.
Tout au long de l'année, le consommateur belge ne cesse d'acheter sur Internet ou dans des boutiques en ligne. Avec l'arrivée de Saint-Nicolas et de la période de Noël, ces ventes constituent une période de pic intense. Dans un certain sens, un achat sur Internet relève toutefois généralement de la gageure. À vrai dire, il y a toujours le risque qu'un article acheté sur Internet qu'on vous livre vous déçoive finalement. Vous auriez préféré ne pas faire cet achat. Soit. Et maintenant ?

Le droit de rétractation


Beaucoup de consommateurs ont déjà entendu parler du droit de rétractation. Cette disposition permet de retourner l'article acheté tout en étant remboursé de son prix d'achat. Mais comment cela se passe-t-il précisément ?

Pour qui est faite cette disposition ?

Depuis longtemps, l'Europe exige une protection des consommateurs la plus étendue possible ; la situation en Belgique se trouve véritablement à un stade avancé en la matière. Le droit de rétractation abordé dans le présent article est, ainsi, expressément un droit en faveur du consommateur qui a acheté des articles dans une boutique en ligne. Dans la mesure où le consommateur ne peut ni voir ni tester l'article comme c'est le cas dans un magasin physique, il a été décidé de mettre en place un droit de rétractation.

Message et délai

Lorsque vous souhaitez retourner le produit acheté, vous devez alors informer le vendeur dans les 14 jours calendrier après la livraison du produit.  Il vous est loisible d'informer le vendeur de n'importe quelle façon. Il faut préciser clairement que vous vous rétractez de la vente et que vous renverrez l'article concerné dans le délai imparti. Afin de prouver en cas de litige que vous avez exercé à temps votre droit de rétractation, vous en informerez le vendeur de préférence par écrit. Par ailleurs, le vendeur doit vous remettre à l'achat un formulaire standard, ce qui permet de limiter les enjeux liés au droit de rétractation. Toutefois, vous n'êtes pas obligé(e) de faire usage de ce document.

Quel achat est-il concerné ?

Les jouets de Saint-Nicolas, que vous avez achetés dans une boutique en ligne pourront être retournés sans aucune difficulté en suivant les dispositions reprises ci-dessus. Que l'article commandé fasse un peu trop de bruit, qu'il soit beaucoup plus grand que prévu ou qu'il ne corresponde absolument pas à ce que vous attendiez, vous pourrez presque toujours faire valoir votre droit de rétractation.

Cependant, il y a un certain nombre d'exceptions. Celles-ci concernent les articles faits sur mesure (que le vendeur aura plus de mal à vendre), les produits qui, par leur nature, sont rapidement avariés ou périssables (comme les produits alimentaires) ; les objets numériques (desquels le contenu peut être copié), etc.

L'achat est-il remboursé en totalité ?

Le principe de base veut que le montant total soit reversé comme si l'achat n'avait jamais eu lieu. Il arrive que les frais de retour soient à charge du consommateur conformément à ce que le vendeur avait mentionné avant la vente. Les coûts d'achat effectifs et les frais de livraison seront remboursés au consommateur.

Toutefois, le vendeur a la possibilité de réclamer une indemnisation au consommateur en raison d'une dépréciation du bien. Ce que ce terme recouvre est plutôt vague. En fait, cette indemnisation doit être calculée sur la base du niveau de dépréciation du bien acheté, qui, par son utilisation, est supérieur à l'essai ordinaire. Les « essais ordinaires » indiquent ce qu'il vous serait possible de faire lors de votre visite dans un magasin physique. Pour beaucoup de produits, il est toutefois difficile pour le vendeur de savoir si vous avez utilisé le produit pendant un certain temps et, donc, si vous l'avez testé ou pas. En ce qui concerne la plupart des produits électroniques, « l'horloge interne » permet de le vérifier. Par exemple, il est possible de déterminer si vous avez utilisé votre appareil de télévision pendant 40 heures après la livraison. Il va sans dire que la durée est plus longue que l'essai effectué dans un magasin physique.

Contraintes liées au temps

Dans les 14 jours calendrier après la notification de la rétractation, le consommateur doit renvoyer la marchandise. Le vendeur doit, à son tour, effectuer le remboursement dans les meilleurs délais et dans le temps imparti. Quand le vendeur obtient alors la preuve, toutefois, que le retour a bien été effectué, ou lorsqu'il reçoit la marchandise en retour, le remboursement doit en principe être effectué immédiatement. Par conséquent, le règlement après invocation du droit de rétractation n'est pas toujours évident.

Conclusions


Le commerce électronique est et reste un marché en évolution constante et connait, au cours de cette période, une pression très forte. Dans ce monde virtuel, le consommateur jouit d'une protection importante, notamment avec le droit de rétraction que nous venons d'évoquer dans les grandes lignes. Il va sans dire qu'il existe des dérogations et exceptions à la règle. On pourrait écrire un livre à leur sujet.

Profitez avant tout de vos achats Saint-Nicolas et de Noël et gardez en tête ce que vous venez de lire sur le droit de rétractation. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.

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