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Report du dépôt de la déclaration à l'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice 2016

Cet article a été rédigé par Evelien Moreels, Hannelore Durieu, Eline Demeyere.
Contactez-nous pour plus d'informations sur contact@vandelanotte.be.
Report du dépôt de la déclaration à l'impôt des  non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice 2016
Comme nous l'avons déjà mentionné auparavant, le Moniteur Belge a publié le 6 septembre 2016 l'Arrêté royal du 30 août 2016 fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2016 (année de revenus 2015).

Compte tenu du retard administratif accumulé dans l'envoi des formulaires papier, il prévoit un report de la date limite de dépôt. Dès lors, la date de dépôt initiale du 30 novembre 2016 a été adaptée. Les contribuables qui ont opté pour le format papier ont encore jusqu'au 7 décembre 2016 au plus tard pour déposer leur déclaration. Par contre, aucun report n'est prévu pour les déclarations déposées par l'intermédiaire de Tax-on-Web. La date limite est fixée au 14 décembre 2016 comme prévu initialement.

Vandelanotte se tient bien entendu toujours à votre disposition pour vous prodiguer des conseils ou remplir les formalités requises dans le cadre du dépôt de cette déclaration.

Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter sans engagement à l'adresse contact@vdl.be.

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