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Taxe sur les résidences secondaires à la Côte : discrimination, en fin de compte ?

Cet article a été rédigé par Hannelore Durieu, Stephanie Vanmarcke.
Contactez-nous pour plus d'informations sur contact@vandelanotte.be.
Taxe sur les résidences secondaires à la Côte : discrimination, en fin de compte ?
La discussion sur la « taxe annuelle sur les résidences secondaires » fait rage depuis des années entre les propriétaires de résidences secondaires à la Côte et les communes. Une jurisprudence récente vient toutefois redonner l'espoir aux contribuables de contester la taxe annuelle sur les résidences secondaires.

Dans les communes de la Côte, cette taxe peut atteindre 500, voire 1000 euros par an. Cette imposition spécifique a vu le jour parce que les propriétaires d'une résidence secondaire bénéficient des mêmes facilités et dispositions communales que les résidents permanents, mais sans y participer par le biais de la taxe communale additionnelle. Pensons par exemple à des facilités comme les services d'incendie et de police, la collecte des déchets ménagers, l'entretien des domaines publics, etc.

Cette jurisprudence indique que dans certains cas, la taxe sur les résidences secondaires peut cependant être contraire au principe d'égalité. La principale raison en est l'inégalité de traitement entre les résidents permanents et les propriétaires d'une résidence secondaire. Les résidents permanents de Coxyde, La Panne et Knokke-Heist ne sont en effet pas assujettis à une taxe communale additionnelle. Il y a donc discrimination, dans le sens où les propriétaires de résidences secondaires participent à des frais engagés par la commune, à la différence des résidents permanents qui ne doivent pas y participer. Même lorsque la taxe sur les résidences secondaires est disproportionnée par rapport à la taxe communale additionnelle, il existe un motif de contestation. C'est par exemple le cas à Ostende.

Quiconque souhaite s'opposer à cette « taxe sur les résidences secondaires » peut introduire une lettre de réclamation auprès de la commune concernée. Attention : il est crucial de respecter une procédure correcte ainsi que les délais impartis. Nos spécialistes se feront un plaisir de vous assister pour l'introduction correcte de ces lettres de réclamations.

Pour toute autre question à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse contact@vdl.be.

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