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Une voiture coûteuse dans votre société : n'est-ce pas un peu exagéré ?

Cet article a été rédigé par Dries Torreele, Julie Vantomme.
Contactez-nous pour plus d'informations sur contact@vandelanotte.be.
Une voiture coûteuse dans votre société : n'est-ce pas un peu exagéré ?
Pas forcément. Un véhicule de gamme supérieure vous permet de faire bonne impression sur vos clients. Mais souvent, le fisc n'est pas de cet avis et rejette la part abusive du prix. Il invoque pour cela à l'article 53, 10 ° CIR92, lequel établit que tous les frais dépassant de manière déraisonnable les besoins professionnels ne sont pas déductibles.

Nombreux sont les cas de jurisprudence à avoir condamné cette attitude rigide du fisc. Le Service « ruling » a lui aussi récemment affirmé que le prix élevé d'un véhicule ne devait pas automatiquement entraîner le rejet d'une partie des coûts.

Dans la situation qui lui est soumise, la Commission de ruling a en effet jugé que les frais de la voiture de société étaient certes considérables, mais qu'ils ne dépassaient pas les besoins professionnels de manière déraisonnable. Pour étayer ce jugement, elle a invoqué les circonstances suivantes :

  • le véhicule contribue à l'image que renvoie la société à ses clients dans le secteur professionnel ;
  • après la revente d'anciens véhicules, cette voiture onéreuse serait l'unique voiture de société de l'entreprise ;
  • la société a les moyens financiers suffisants pour acquérir une voiture de cette gamme ;
  • sur sa fiche de paie, l'utilisateur du véhicule est imposé sur un avantage de toute nature, tandis que la société est tenue d'inclure 17 % de cet avantage de toute nature dans les dépenses non admises.

Il convient dès lors de tenir compte de circonstances concrètes lorsqu'il s'agit de déterminer le caractère raisonnable des coûts liés à la voiture.

Vous avez d'autres questions ou souhaiteriez bénéficier d'une assistance lors de la discussion avec votre contrôleur fiscal ? Contactez l'un de nos spécialistes à l'adresse tax@vdl.be.

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