x
Choisissez votre langue : NederlandsFrançaisEnglish
OPGELET! Omwille van werken is onze parking in Kortrijk vanaf 11 september 2017 onbereikbaar. Parkeren kan op de gereserveerde plaatsen aan de ingang van het Ibis Hotel. Onze excuses voor het ongemak.
x

Nouvelles obligations dans le secteur du transport suite à la loi Macron

Cet article a été rédigé par Hannelore Durieu, Stephanie Vanmarcke.
Contactez-nous pour plus d'informations sur contact@vandelanotte.be.
Nouvelles obligations dans le secteur du transport suite à la loi Macron
Depuis le 1er juillet 2016, la France applique la loi Macron. Cette loi soumet tous les conducteurs de camion étrangers se déplaçant vers ou via la France aux mêmes règles sociales applicables aux conducteurs français.

Cela signifie que les conducteurs de camion doivent au moins recevoir le salaire minimal de 9,67 euros l'heure. En outre, l'entreprise de transport étrangère qui engage ces conducteurs est obligée d'engager un représentant en France. Ce représentant sera la personne de contact pour les services publics français chargés du contrôle. D'autre part, beaucoup de formalités doivent être remplies, comme la rédaction d'une attestation de détachement pour chaque conducteur et le suivi de tout genre de documents au bord du véhicule.
Les sanctions en cas de non-respect des obligations de la loi Macron ne sont pas moindres. Les employeurs qui n'ont pas rédigé d'attestation de détachement ou qui n'ont pas engagé de représentant français risquent de devoir payer des amendes allant de 450 à 4000 euros par travailleur.

Avez-vous des questions à ce propos ou souhaitez-vous recevoir plus d'informations concernant les formalités spécifiques ? Contactez un de nos spécialistes en envoyant un mail à tax@vdl.be.

Cet article a été rédigé par

Nous sommes aussi actifs dans les secteurs suivants

Cette liste ne comprend que quelques de nos secteurs spécialisés. Cliquez ici pour la liste complète.

Plus de nouvelles

Nouvelles règles européennes sur le commerce électronique
vision actuelle

Nouvelles règles européennes sur le commerce électronique

Le 5 décembre 2017, le Conseil européen a adopté de nouvelles règles en matière de commerce électronique. Le Conseil accomplit ainsi un pas de plus vers l'unification ultérieure du marché européen.

Quels changements nous apporte 2018 en matière de ressources humaines ?
vision actuelle

Quels changements nous apporte 2018 en matière de ressources humaines ?

Le gouvernement a abouti à un accord sur le budget dans le courant de la dernière semaine du mois de juillet. Cet accord prévoit également de nombreuses mesures qui concernent les employeurs. Certaines de ces mesures sont désormais définitives.

Nouveaux forfaits applicables pour l'usage privé d'une tablette, d'un GSM et d'un smartphone
vision actuelle

Nouveaux forfaits applicables pour l'usage privé d'une tablette, d'un GSM et d'un smartphone

Les nouvelles règles d'évaluation des forfaits pour l'usage privé de tablettes, GSM, smartphones et les abonnements de téléphone mis gratuitement à la disposition des travailleurs ou du chef d'entreprise par l'employeur ont été publiés le 13 novembre 2017.

Ce qu'il faut savoir sur Meltdown et Spectre
vision actuelle

Ce qu'il faut savoir sur Meltdown et Spectre

Les derniers jours, il y a déjà eu fort à faire avec Meltdown et Spectre. Qu'est-ce que cela signifie au juste et que pouvez-vous faire personnellement pour y remédier ?

vision actuelle

Pas de hausse des accises sur le diesel pour les professionnels

En 2018, les accises sur le diesel montent à nouveau en flèche. Heureusement, les utilisateurs de diesel à des fins professionnelles ont la possibilité de récupérer une grande part de ces accises par la voie dudit « diesel professionnel ».

Aperçu complet>
Vandelanotte Aalst
AalstGentse Steenweg 55
T: +32 53 72 95 00
Vandelanotte Antwerpen
AntwerpenHerentalsebaan 71-75
T: +32 3 320 97 97
Vandelanotte Brugge
BruggeTorhoutse Steenweg 250
T: + 32 50 39 28 75
Vandelanotte Brussel
BrusselEsplanade 1/85
T: +32 2 427 44 53
Vandelanotte Gent
GentBijenstraat 22
T: +32 9 381 51 81
Vandelanotte Kortrijk
KortrijkPresident Kennedypark 1a
T: + 32 56 43 80 60
Vandelanotte Tournai
TournaiAvenue de Maire 101
T: +32 69 22 64 95
Zele
ZeleNachtegaalstraat 8/w5
T: +32 52 21 85 07
Menu
Choix de langue
nlfren