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« Le legs en duo inversé avec montant déterminable » : Vlabel prend le parti du contribuable

Cet article a été rédigé par Barbara Blomme, Stefanie Defrancq.
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« Le legs en duo inversé avec montant déterminable » : Vlabel prend le parti du contribuable
Le Service flamand des Impôts a tout récemment adopté un nouveau point de vue concernant le legs en duo inversé avec montant déterminable. Vlabel s'est ainsi clairement positionné en faveur du contribuable.

Lorsque des membres lointains de la famille ou des amis sont avantagés par un testament, les droits de succession peuvent vite être très élevés. La technique du legs en duo peut offrir une solution dans de telles situations. Un testament peut ainsi servir une bonne cause tout en réduisant les droits de succession des héritiers.

En quoi cela consiste-t-il ?


Dans le cas d'un legs en duo classique, la totalité de l'héritage est léguée à un membre lointain de la famille ou à un ami, par exemple, qui doit assumer la charge de payer l'impôt intégral sur les successions et de laisser la part d'héritage nette à une bonne cause.
La technique inverse implique qu'une part de l'héritage est léguée à un membre lointain de la famille ou à un ami, alors que l'autre part est léguée à une bonne cause. La part qui revient au membre lointain de la famille ou à l'ami est exempte d'impôt de succession, alors que la part léguée à une bonne cause supportera la charge fiscale due. La bonne cause doit notamment payer l'impôt sur les successions sur le legs destiné au membre lointain de la famille ou à l'ami.

Voici un exemple illustrant concrètement la pratique de cette technique :

La personne X désire léguer son patrimoine de 1.000.000 euros à une nièce lointaine. L'impôt sur les successions s'élève à 630.000 euros, de sorte qu'il ne lui restera plus que 370.000 euros nets.

Si, par exemple, 550.000 euros sont légués à la nièce lointaine et 450.000 euros à une bonne cause, qui supportera la charge fiscale due et paiera donc l'impôt sur les successions sur la part de la nièce, il restera 550.000 euros nets à la nièce et il restera 74.250 euros nets à la bonne cause. Cela signifie donc une situation gagnant-gagnant pour les deux parties.

Prise de position de Vlabel


Dans sa première prise de position, Vlabel a allégué que, si un legs en duo inversé avec montant déterminable (lequel montant n'est pas déterminé, vu que la part du legs destiné à payer les droits de succession n'est pas encore connue au moment du décès) figurait dans le testament, Vlabel ne l'accepterait pas. Le montant affecté à la bonne cause pour supporter la charge des droits de succession du membre lointain de la famille ou de l'ami, ne devait pas, selon Vlabel, être imposé comme legs et ne pouvait donc pas être soustrait de la part nette des autres légataires. Résultat ? Les membres lointains de la famille et/ou amis devaient eux-mêmes assurer le paiement de l'impôt sur les successions sur leur part d'héritage, diminué du montant payé à la bonne cause. L'avantage fiscal visé par cette technique était ainsi entièrement annihilé.

Vlabel a maintenant adopté un autre point de vue et suit le verdict de la Cour d'appel de Gand, qui a jugé qu'aucune disposition fiscale n'admettait qu'une distinction soit faite entre l'assignation par testament d'un montant absolu, d'une part, et d'un montant seulement déterminable, d'autre part. La Cour a décidé que le montant, que les membres de la famille doivent payer à la bonne cause pour l'héritage des droits, de la part nette qu'ils ont reçue, doit être soustrait et donc non imposable sur eux.

Par sa nouvelle prise de position, Vlabel confirme que « pour calculer l'impôt sur les successions, il sera tenu compte du montant total légué à la bonne cause, dans la mesure où il est déterminable ». Il est donc exigé que les déclarants mentionnent clairement la méthode de calcul et le montant calculé dans la déclaration.

Ceci favorise évidemment la sécurité juridique d'un habitant de la Région flamande. Il peut établir aujourd'hui un testament où figure un legs en duo inversé avec montant déterminable, en évitant toute discussion sur ce point après le décès.

Si vous avez des questions sur cette nouvelle prise de position, n'hésitez pas à contacter l'un de nos spécialistes.

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