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Brexit: quelles conséquences économiques, et comment les anticiper ?

Cet article a été rédigé par Nikolas Vandelanotte, Hannelore Durieu.
Contactez-nous pour plus d'informations sur contact@vandelanotte.be.
Brexit: quelles conséquences économiques, et comment les anticiper ?
Il est impossible de dire aujourd'hui quand le Royaume-Uni quittera effectivement l'Union européenne. Il s'agit du résultat difficile à prévoir d'un processus qui peut encore durer longtemps. Et compte tenu de la situation en Irlande du Nord et en Écosse, ce dossier pourrait encore connaître quelques rebondissements.

Vu l'incertitude, il est inutile de se précipiter. Mais nous pouvons en tout cas tenter d'évaluer certaines conséquences concrètes du Brexit pour les activités de votre entreprise.

D'un point de vue financier


D'une part, nous prévoyons un impact sur l'assurance-crédit : la note du Royaume-Uni a déjà été dégradée. On peut également s'interroger sur l'impact du Brexit sur les entreprises locales et les modalités de paiement. Les Bourses ont beaucoup baissé pendant deux jours d'affilée, et la livre britannique a nettement perdu de sa valeur. Cela aura un impact important sur le rendement des assurances placement et des assurances vie (principalement dans la branche 23). Il est toutefois difficile d'estimer l'ampleur totale et la durée de ces phénomènes...

D'un point de vue juridique


En cas de Brexit, on ne pourra en principe plus fonder des relations contractuelles avec le Royaume-Uni sur le droit européen. C'est pourquoi il est conseillé de préciser dans vos contrats qu'ils sont régis par le droit belge et soumis aux compétences des tribunaux belges. En outre, il sera sans doute nécessaire de modifier la formulation de dispositions à caractère territorial, notamment pour les interdictions de concurrence, droits de distributions ou agences commerciales applicables aux pays membres de l'Union européenne.

D'un point de vue fiscal


Un Brexit aura également d'importantes conséquences fiscales. Ainsi, la Grande-Bretagne pourrait être exclue du régime TVA harmonisé, et devra alors établir ses propres règles en matière de TVA. Les transactions avec l'UE seront en principe qualifiées d'importations/exportations, raison pour laquelle des droits à l'importation pourraient par exemple être applicables.

En outre, le pays ne pourra en principe plus faire appel aux directives européennes qui réduisent les charges fiscales, comme la directive mères-filiales pour les distributions de dividendes, la directive sur les fusions et la directive sur les intérêts et redevances. Cela pourrait inciter les entreprises à rapatrier leur siège dans un État membre de l'UE.

Les conventions préventives de la double imposition conclues avec le Royaume-Uni resteront en principe d'application ; elles ont en effet été conclues de manière bilatérale.

Du point de vue de l'emploi


En outre, l'emploi transfrontalier risque de gagner en complexité. Une restriction de la libre circulation des personnes pourrait apporter de nombreuses formalités administratives supplémentaires. En principe, il faudra également tenir compte des limitations en matière de droits de travail de plus de vingt pays au lieu d'une législation harmonisée à partir du Royaume-Uni aussi.

En outre, la disparition de la réglementation européenne, qui prévoit qu'un ressortissant de l'Union européenne ne paie des cotisations sociales que dans un État membre, pourra désormais mener à un assujettissement à la sécurité sociale au Royaume-Uni et dans l'UE. On peut également se demander si l'exercice de droits relatifs à différentes composantes de la sécurité sociale (pension, chômage, assurance-maladie...) restera garanti dans de telles situations transfrontalières.

Conclusion


Nous n'avons abordé ici que quelques-uns des aspects qui accompagnent la sortie du Royaume-Uni. Beaucoup dépendra des choix que feront les Britanniques et l'UE au cours des deux prochaines années. Les Britanniques opteront-ils pour l'EEE ou pour une autre forme de collaboration ? Ou voudront-ils entrer seuls dans l'arène économique et financière ?

De nombreuses conséquences contre lesquelles vous pourrez vous couvrir ou non, en tant qu'entreprise ou que personne physique, ne sont pas encore connues. Elles se révéleront progressivement au cours des semaines et des mois à venir. Nous gardons les yeux et les oreilles grands ouverts pour vous assister aussi bien que possible dans ce nouvel environnement.

En cas de questions ou d'observations, n'hésitez pas à nous contacter via contact@vdl.be.

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