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Lettre de voiture électronique en Belgique

Cet article a été rédigé par Joren Vanlerberghe, Dries Torreele.
Contactez-nous pour plus d'informations sur contact@vandelanotte.be.
Lettre de voiture électronique en Belgique
L'Arrêté Royal du 10 avril 2016 relatif à la lettre de voiture électronique introduit un nouveau projet pilote en Belgique. Les entreprises actives dans le transport en Belgique durant la période du projet pilote pourront désormais utiliser une version électronique de la lettre de voiture (conformément au protocole E-CMR).

Le projet commence le 1er mai 2016 jusqu'au 1er mai 2019. Les fournisseurs qui veulent proposer cette technologie devront d'abord recevoir une confirmation du directeur général de la DG Transport routier et Sécurité routière du SPF Mobilité et Transports. La demande doit être introduite au plus tard le 1ier février 2017.

Au niveau du transport national, la lettre de voiture électronique a la même valeur que la version papier pour autant qu'elle remplisse toutes les conditions et notamment les modalités du protocole E-CMR. Sous ces conditions, la lettre de voiture électronique remplace en pratique la version papier.

Pour de plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter tax@vdl.be.

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