x
Choisissez votre langue : NederlandsFrançaisEnglish
OPGELET! Het kantoor in Deinze is verhuisd naar Gent! Vanaf 15 februari 2017 verwelkomen wij u op onze nieuwe locatie in de Bijenstraat 22, 9051 Gent.
x

Lettre de voiture électronique en Belgique

Cet article a été rédigé par Joren Vanlerberghe, Dries Torreele.
Contactez-nous pour plus d'informations sur contact@vandelanotte.be.
Lettre de voiture électronique en Belgique
L'Arrêté Royal du 10 avril 2016 relatif à la lettre de voiture électronique introduit un nouveau projet pilote en Belgique. Les entreprises actives dans le transport en Belgique durant la période du projet pilote pourront désormais utiliser une version électronique de la lettre de voiture (conformément au protocole E-CMR).

Le projet commence le 1er mai 2016 jusqu'au 1er mai 2019. Les fournisseurs qui veulent proposer cette technologie devront d'abord recevoir une confirmation du directeur général de la DG Transport routier et Sécurité routière du SPF Mobilité et Transports. La demande doit être introduite au plus tard le 1ier février 2017.

Au niveau du transport national, la lettre de voiture électronique a la même valeur que la version papier pour autant qu'elle remplisse toutes les conditions et notamment les modalités du protocole E-CMR. Sous ces conditions, la lettre de voiture électronique remplace en pratique la version papier.

Pour de plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter tax@vdl.be.

Cet article a été rédigé par

Nous sommes aussi actifs dans les secteurs suivants

Cette liste ne comprend que quelques de nos secteurs spécialisés. Cliquez ici pour la liste complète.

Plus de nouvelles

Le RGPD et la cybersécurité concernent aussi les PME
vision actuelle

Le RGPD et la cybersécurité concernent aussi les PME

Comment les PME peuvent-elles se préparer à l'échéance de mai 2018 sur la législation en matière de vie privée RGPD et de (cyber)sécurité associée ?

vision actuelle

Régularisation fiscale : Où un contribuable peut-il s'adresser avec ses fonds inconnus ?

Les derniers mois n'ont pas été de tout repos dans le cadre de la nouvelle procédure de régularisation.

Vous envisagez un achat immobilier à l'étranger ? Visitez nos experts sur nos journées de contact!
vision actuelle

Vous envisagez un achat immobilier à l'étranger ? Visitez nos experts sur nos journées de contact!

Vous envisagez d'investir dans l'immobilier à l'étranger à des fins de placement ou projetez d'acquérir une résidence secondaire principalement pour en profiter vous-même ? Il faut toujours tenir compte de certains aspects fiscaux et juridiques.

Code LEI obligatoire à partir de 2018 pour les sociétés et les ASBL d'investissement
vision actuelle

Code LEI obligatoire à partir de 2018 pour les sociétés et les ASBL d'investissement

Vous souhaitez investir par l'intermédiaire de votre société l'an prochain et l'instrument financier en question figure sur la liste des instruments visés ? Dans ce cas, vous devrez disposer d'un code LEI avant le 3 janvier 2018.

Organiser un événement à des fins de soutien financier : explications des règles en matière de T.V.A.
vision actuelle

Organiser un événement à des fins de soutien financier : explications des règles en matière de T.V.A.

L'article 44, §2, 12° du Code de la T.V.A. prévoit une exemption du paiement de la T.V.A. à l'égard de certains organismes qui effectuent des prestations destinées à leur apporter un soutien financier. Cet article a été élargi suite à une modification de la législation.

Aperçu complet>
Vandelanotte Aalst
AalstGentse Steenweg 55
T: +32 53 72 95 00
Vandelanotte Antwerpen
AntwerpenHerentalsebaan 71-75
T: +32 3 320 97 97
Vandelanotte Brugge
BruggeTorhoutse Steenweg 250
T: + 32 50 39 28 75
Vandelanotte Brussel
BrusselEsplanade 1/85
T: +32 2 427 44 53
Vandelanotte Gent
GentBijenstraat 22
T: +32 9 381 51 81
Vandelanotte Kortrijk
KortrijkPresident Kennedypark 1a
T: + 32 56 43 80 60
Vandelanotte Tournai
TournaiAvenue de Maire 101
T: +32 69 22 64 95
Zele
ZeleNachtegaalstraat 8/w5
T: +32 52 21 85 07
Menu
Choix de langue
nlfren