x
Choisissez votre langue : NederlandsFrançaisEnglish
OPGELET! Het kantoor in Deinze is verhuisd naar Gent! Vanaf 15 februari 2017 verwelkomen wij u op onze nieuwe locatie in de Bijenstraat 22, 9051 Gent.
x

Titres-services en Région Wallonne : moins avantageux ?

Cet article a été rédigé par Stephanie Vanmarcke, Hannelore Durieu.
Contactez-nous pour plus d'informations sur contact@vandelanotte.be.
Titres-services en Région Wallonne : moins avantageux ?
La sixième réforme de l'Etat a conduit les régions compétentes à déterminer elles-mêmes plusieurs avantages fiscaux. Le gouvernement wallon en a fait usage pour limiter l'avantage fiscal des titres-services.

Le montant des dépenses qui entrent en ligne de compte pour l'avantage fiscal doit être calculé en trois étapes à partir de l'exercice d'imposition 2016 (revenus 2015) :

Etape 1: Le prix d'achat total des titres-services émis au nom du contribuable et achetés pendant l'exercice d'imposition doit être diminué du prix d'achat total des titres qui seront remboursés au contribuable durant ce même exercice d'imposition.

Etape 2: Le résultat de l'étape 1 doit être multiplié par une fraction où le numérateur est égal à trois et le dénominateur égal au prix d'achat du titre-service.

Etape 3: Le résultat obtenu à l'étape 2 doit être multiplié par la fraction suivante:

  • Avec comme numérateur: la différence entre le nombre de titres-services émis au nom du contribuable et achetés pendant la période imposable ET le nombre de titres-services remboursés au contribuable pour la même période (ne peut jamais être supérieur à 150);
  • Avec comme dénominateur : la différence entre le nombre de titres-services achetés par le contribuable ET le nombre de titres-services remboursés au contribuable dans le courant de la période fiscale.

Le calcul ci-dessus démontre que l'avantage fiscal relatif aux titres-services sera diminué de manière drastique.

Par contre, le montant maximum déductible reste inchangé et s'élève toujours à 920 EUR (à indexer).

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter un de nos spécialistes.

Cet article a été rédigé par

Plus de nouvelles

vision actuelle

Régime facultatif pour les locations immobilières soumises à la T.V.A.

En Belgique, les locations immobilières sont, en principe, exonérées de T.V.A. dans le secteur immobilier. L'accord budgétaire du gouvernement fédéral du 26 juillet 2017 prévoit un régime optionnel pour les locations immobilières soumises à la T.V.A.

De plus en plus de P.D.G. victimes de fraude
vision actuelle

De plus en plus de P.D.G. victimes de fraude

Les derniers mois, de plus en plus d'entreprises ont été victimes d'une forme évoluée de fraude, dite « fraude au P.D.G. ».

Quelles sont les conséquences concrètes de l'accord gouvernemental conclu cet été ?
vision actuelle

Quelles sont les conséquences concrètes de l'accord gouvernemental conclu cet été ?

À l'issue de longues négociations, le gouvernement Michel a enfin pu conclure un accord concernant le budget la semaine dernière. Nous établissons pour vous la liste des mesures annoncées dans le cadre de l'accord conclu cet été.

Quelles sont les conséquences de l'accord gouvernemental conclu cet été ?
vision actuelle

Quelles sont les conséquences de l'accord gouvernemental conclu cet été ?

À l'issue de longues négociations, le Premier ministre Michel a présenté, ce midi, l'accord concernant le budget. Ce sont principalement les changements tant attendus au niveau de l'impôt des sociétés qui auront un impact sur nos sociétés.

La taxe sur les résidences secondaires à Le Coq porte atteinte au principe d'égalité
vision actuelle

La taxe sur les résidences secondaires à Le Coq porte atteinte au principe d'égalité

Le Tribunal de première instance de Bruges a estimé que les différents taux d'imposition appliqués dans la commune côtière de Le Coq étaient également contraires au principe d'égalité.

Aperçu complet>
Vandelanotte Aalst
AalstGentse Steenweg 55
T: +32 53 72 95 00
Vandelanotte Antwerpen
AntwerpenHerentalsebaan 71-75
T: +32 3 320 97 97
Vandelanotte Brugge
BruggeTorhoutse Steenweg 250
T: + 32 50 39 28 75
Vandelanotte Brussel
BrusselEsplanade 1/85
T: +32 2 427 44 53
Vandelanotte Gent
GentBijenstraat 22
T: +32 9 381 51 81
Vandelanotte Kortrijk
KortrijkPresident Kennedypark 1a
T: + 32 56 43 80 60
Vandelanotte Tournai
TournaiAvenue de Maire 101
T: +32 69 22 64 95
Zele
ZeleNachtegaalstraat 8/w5
T: +32 52 21 85 07
Menu
Choix de langue
nlfren