x
Choisissez votre langue : NederlandsFrançaisEnglish
OPGELET! Het kantoor in Deinze is verhuisd naar Gent! Vanaf 15 februari 2017 verwelkomen wij u op onze nieuwe locatie in de Bijenstraat 22, 9051 Gent.
x

Titres-services en Région Wallonne : moins avantageux ?

Cet article a été rédigé par Stephanie Vanmarcke, Hannelore Durieu.
Contactez-nous pour plus d'informations sur contact@vandelanotte.be.
Titres-services en Région Wallonne : moins avantageux ?
La sixième réforme de l'Etat a conduit les régions compétentes à déterminer elles-mêmes plusieurs avantages fiscaux. Le gouvernement wallon en a fait usage pour limiter l'avantage fiscal des titres-services.

Le montant des dépenses qui entrent en ligne de compte pour l'avantage fiscal doit être calculé en trois étapes à partir de l'exercice d'imposition 2016 (revenus 2015) :

Etape 1: Le prix d'achat total des titres-services émis au nom du contribuable et achetés pendant l'exercice d'imposition doit être diminué du prix d'achat total des titres qui seront remboursés au contribuable durant ce même exercice d'imposition.

Etape 2: Le résultat de l'étape 1 doit être multiplié par une fraction où le numérateur est égal à trois et le dénominateur égal au prix d'achat du titre-service.

Etape 3: Le résultat obtenu à l'étape 2 doit être multiplié par la fraction suivante:

  • Avec comme numérateur: la différence entre le nombre de titres-services émis au nom du contribuable et achetés pendant la période imposable ET le nombre de titres-services remboursés au contribuable pour la même période (ne peut jamais être supérieur à 150);
  • Avec comme dénominateur : la différence entre le nombre de titres-services achetés par le contribuable ET le nombre de titres-services remboursés au contribuable dans le courant de la période fiscale.

Le calcul ci-dessus démontre que l'avantage fiscal relatif aux titres-services sera diminué de manière drastique.

Par contre, le montant maximum déductible reste inchangé et s'élève toujours à 920 EUR (à indexer).

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter un de nos spécialistes.

Cet article a été rédigé par

Plus de nouvelles

Un nouveau régime fiscalement avantageux pour les revenus d'innovation
vision actuelle

Un nouveau régime fiscalement avantageux pour les revenus d'innovation

La Chambre des Représentants a approuvé, ce 31 janvier 2017, un projet de loi portant l'introduction d'une déduction pour les revenus d'innovation. Ce nouveau régime est en fait le fruit d'un élan international.

Depuis le 1er janvier 2017, les personnes physiques qui résident en Belgique et siègent au Conseil d'administration d'une société luxembourgeoise sont tenues de respecter un certain nombre de formalités en matière de T.V.A. a
vision actuelle

Nouvelles formalités en matière de T.V.A. pour les administrateurs belges de sociétés luxembourgeoises

Depuis le 1er janvier 2017, les personnes physiques qui résident en Belgique et siègent au Conseil d'administration d'une société luxembourgeoise sont tenues de respecter un certain nombre de formalités en matière de T.V.A. applicables en Belgique.

Vandelanotte vous présente de nouveaux services : la Cybersécurité et la Protection des données
vision actuelle

Vandelanotte vous présente de nouveaux services : Cyber Security & Data Protection

Les données sont le nouvel or noir, sa protection un nouveau défi! C'est la raison pour laquelle Vandelanotte a décidé d'étendre sa gamme de services avec quelques nouveaux services.

Avantage de toute nature habitation et requalification des revenus locatifs : le calcul sera désormais effectué sur base journalière
vision actuelle

Avantage de toute nature habitation et requalification des revenus locatifs : le calcul sera désormais effectué sur base journalière

L'administration a modifié le calcul de la requalification des revenus locatifs et de l'avantage de toute nature pour l'occupation gratuite d'une habitation.

vision actuelle

5 questions fréquentes sur la T.V.A. : lorsqu'une entreprise étrangère effectue des opérations en Belgique (2)

Par la voie de cette série de « nouvelles brèves », nous vous répondons durant cinq semaines aux questions les plus fréquentes en la matière. Thème de cette semaine : « Stock de marchandises dans un entrepôt belge ».

Aperçu complet>
Vandelanotte Aalst
AalstGentse Steenweg 55
T: +32 53 72 95 00
Vandelanotte Antwerpen
AntwerpenHerentalsebaan 71-75
T: +32 3 320 97 97
Vandelanotte Brugge
BruggeTorhoutse Steenweg 250
T: + 32 50 39 28 75
Vandelanotte Brussel
BrusselEsplanade 1/85
T: +32 2 427 44 53
Vandelanotte Gent
GentBijenstraat 22
T: +32 9 381 51 81
Vandelanotte Kortrijk
KortrijkPresident Kennedypark 1a
T: + 32 56 43 80 60
Vandelanotte Tournai
TournaiAvenue de Maire 101
T: +32 69 22 64 95
Zele
ZeleNachtegaalstraat 8/w5
T: +32 52 21 85 07
Menu
Choix de langue
nlfren