x
Choisissez votre langue : NederlandsFrançaisEnglish
OPGELET! Het kantoor in Deinze is verhuisd naar Gent! Vanaf 15 februari 2017 verwelkomen wij u op onze nieuwe locatie in de Bijenstraat 22, 9051 Gent.
x

Titres-services en Région Wallonne : moins avantageux ?

Cet article a été rédigé par Stephanie Vanmarcke, Hannelore Durieu.
Contactez-nous pour plus d'informations sur contact@vandelanotte.be.
Titres-services en Région Wallonne : moins avantageux ?
La sixième réforme de l'Etat a conduit les régions compétentes à déterminer elles-mêmes plusieurs avantages fiscaux. Le gouvernement wallon en a fait usage pour limiter l'avantage fiscal des titres-services.

Le montant des dépenses qui entrent en ligne de compte pour l'avantage fiscal doit être calculé en trois étapes à partir de l'exercice d'imposition 2016 (revenus 2015) :

Etape 1: Le prix d'achat total des titres-services émis au nom du contribuable et achetés pendant l'exercice d'imposition doit être diminué du prix d'achat total des titres qui seront remboursés au contribuable durant ce même exercice d'imposition.

Etape 2: Le résultat de l'étape 1 doit être multiplié par une fraction où le numérateur est égal à trois et le dénominateur égal au prix d'achat du titre-service.

Etape 3: Le résultat obtenu à l'étape 2 doit être multiplié par la fraction suivante:

  • Avec comme numérateur: la différence entre le nombre de titres-services émis au nom du contribuable et achetés pendant la période imposable ET le nombre de titres-services remboursés au contribuable pour la même période (ne peut jamais être supérieur à 150);
  • Avec comme dénominateur : la différence entre le nombre de titres-services achetés par le contribuable ET le nombre de titres-services remboursés au contribuable dans le courant de la période fiscale.

Le calcul ci-dessus démontre que l'avantage fiscal relatif aux titres-services sera diminué de manière drastique.

Par contre, le montant maximum déductible reste inchangé et s'élève toujours à 920 EUR (à indexer).

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter un de nos spécialistes.

Cet article a été rédigé par

Plus de nouvelles

5 FAQ sur la TVA : effectuer des opérations en Belgique en tant qu'entreprise étrangère (4)
vision actuelle

5 FAQ sur la TVA : effectuer des opérations en Belgique en tant qu'entreprise étrangère (4)

En tant qu'entreprise étrangère, nous offrons aux particuliers belges des services électroniques par le biais du cloud et des téléchargements de logiciels. Quelles obligations devons-nous remplir en matière de TVA ?

Obligation de retenue des dettes sociales et fiscales : un nouvel outil de vérification
vision actuelle

Obligation de retenue des dettes sociales et fiscales : un nouvel outil de vérification

Depuis 1978, la législation belge prévoit que les entreprises dont les activités relèvent du secteur de la construction sont solidairement responsables des dettes sociales et fiscales de leurs co-contractants.

La discussion relative aux SCI s'enflamme
vision actuelle

La discussion relative aux SCI s'enflamme

Un nouvel arrêt de la Cour de Cassation est à nouveau source d'insécurité juridique quant au traitement fiscal des revenus perçus par des résidents belges dans une SCI « translucide » française.

5 questions fréquentes sur la T.V.A. : lorsqu'une entreprise étrangère effectue des opérations en Belgique (3)
vision actuelle

5 questions fréquentes sur la T.V.A. : lorsqu'une entreprise étrangère effectue des opérations en Belgique (3)

Comment procéder pour éviter le préfinancement de la T.V.A. belge ?

Disposition dite « filet de sécurité » dans l'INR : dorénavant exclusivement entre des parties en liens d'interdépendance !
vision actuelle

Disposition dite « filet de sécurité » dans l'INR : dorénavant exclusivement entre des parties en liens d'interdépendance !

La loi du 18 décembre 2016 (Moniteur belge du 20 décembre 2016) a réformé en profondeur la clause dite « catch-all » de l'art. 228, § 3 du CIR. La nouvelle loi est applicable rétroactivement depuis le 1er juillet 2016.

Aperçu complet>
Vandelanotte Aalst
AalstGentse Steenweg 55
T: +32 53 72 95 00
Vandelanotte Antwerpen
AntwerpenHerentalsebaan 71-75
T: +32 3 320 97 97
Vandelanotte Brugge
BruggeTorhoutse Steenweg 250
T: + 32 50 39 28 75
Vandelanotte Brussel
BrusselEsplanade 1/85
T: +32 2 427 44 53
Vandelanotte Gent
GentBijenstraat 22
T: +32 9 381 51 81
Vandelanotte Kortrijk
KortrijkPresident Kennedypark 1a
T: + 32 56 43 80 60
Vandelanotte Tournai
TournaiAvenue de Maire 101
T: +32 69 22 64 95
Zele
ZeleNachtegaalstraat 8/w5
T: +32 52 21 85 07
Menu
Choix de langue
nlfren