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Vous envoyez vos employés en France ? Tenez compte de ces nouvelles règles !

Cet article a été rédigé par Hannelore Durieu, Stephanie Vanmarcke.
Contactez-nous pour plus d'informations sur contact@vandelanotte.be.
Vous envoyez vos employés en France ? Tenez compte de ces nouvelles règles !
Lorsque des employeurs étrangers font travailler leurs employés en France, ils doivent s'identifier auprès de l'inspection du travail français. Jusqu'ici rien de nouveau.

La législation s'y rapportant s'est cependant renforcée. Tout employeur étranger doit également désigner un représentant français agissant comme sa personne de contact avec les services compétents français.

Ce représentant doit disposer de tous les documents nécessaires qui pourraient être demandés lors d'un contrôle, comme une copie du contrat de travail, des fiches de paies, un aperçu des heures prestées, un explicatif des éventuels frais de déplacements et indemnités d'hôtel, une preuve d'aptitude médicale, etc. Tous ces documents doivent être transférés au représentant en français.

En tant qu'employeur étranger, vous devez d'abord transmettre les coordonnées de votre représentant avant de vous identifier à l'inspection du travail français.

Si vous avez l'intention de faire travailler vos employés en France, n'hésitez pas à contacter un de nos spécialistes pour des questions ou obtenir de l'assistance contact@vdl.be.

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