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Nouveau montant forfaitaire pour les missions à l'étranger à partir du 1er avril

Cet article a été rédigé par Anneleen Wydooghe, Delphine Vanassche.
Contactez-nous pour plus d'informations sur contact@vandelanotte.be.
Nouveau montant forfaitaire pour les missions à l'étranger à partir du 1er avril
Le 15 avril 2016, le Moniteur a publié une liste des indemnités forfaitaires de séjour que le Ministère des Affaires Etrangères octroie à son personnel. Ces indemnités sont exonérées d'impôt et non soumises à l'ONSS.

Les entreprises du secteur privé peuvent octroyer des indemnités à leurs employés pour des missions à l'étranger. Les indemnités répertoriées sous la catégorie 1 sont assimilées aux voyages d'affaires de moins de 30 jours. La catégorie 2 s'applique aux longues missions à l'étranger.

Attention: si les déplacements de l'employé ou du gérant font parties de l'activité quotidienne normale, l'administration estime que les forfaits ne sont pas d'application. Les travailleurs frontaliers ne peuvent donc pas en bénéficier.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter un de nos spécialistes.

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