x
Choisissez votre langue : NederlandsFrançaisEnglish
OPGELET! Het kantoor in Deinze is verhuisd naar Gent! Vanaf 15 februari 2017 verwelkomen wij u op onze nieuwe locatie in de Bijenstraat 22, 9051 Gent.
x

TVA sur la chirurgie esthétique à partir du 1er janvier 2016

Cet article a été rédigé par Griet Pelgrims, Joren Vanlerberghe.
Contactez-nous pour plus d'informations sur contact@vandelanotte.be.
Les interventions et traitements à caractère esthétique ne sont plus exonérés de la TVA à partir du 1er janvier 2016. Cette suppression de l'exonération de la TVA sur ce traitement s'inscrit dans le cadre de l'exécution de l'accord fédéral daté du 9 octobre 2014 et de la loi sur "tax shift".

Cette nouvelle mesure s'applique uniquement aux médecins et hôpitaux. Les interventions esthétiques des dentistes restent exonérées.

Pour les introductions tardives, il est prévu un régime de transition qui comprend l' 'identifiant TVA du contribuable déclaré dans un délai se situant entre le 5 janvier 2016 jusqu'au 29 février 2016. 

Les traitements qui sont visés et exécutés par les médecins et hôpitaux restent exemptés de TVA si les conditions suivantes sont remplies simultanément :

  • L'accord avec le patient pour planifier les interventions/traitements à une date précise est fixé au 29 février 2016.
  • L'intervention/traitement sera effectivement planifié au 30 juin 2016.

Si vous avez des questions ou besoin d'aide pour votre déclaration TVA, n'hésitez pas à prendre contact par mail contact@vdl.be ou à joindre le responsable de votre dossier.

Cet article a été rédigé par

Nous sommes aussi actifs dans les secteurs suivants

Cette liste ne comprend que quelques de nos secteurs spécialisés. Cliquez ici pour la liste complète.

Plus de nouvelles

La taxe sur les résidences secondaires à Le Coq porte atteinte au principe d'égalité
vision actuelle

La taxe sur les résidences secondaires à Le Coq porte atteinte au principe d'égalité

Le Tribunal de première instance de Bruges a estimé que les différents taux d'imposition appliqués dans la commune côtière de Le Coq étaient également contraires au principe d'égalité.

Vandelanotte accueille son 300e collaborateur

Vandelanotte accueille son 300e collaborateur

Le 10 juillet 2017, le bureau d'expertise comptable et d'audit Vandelanotte a accueilli son 300e collaborateur. Il s'agit là d'une étape importante dans l'histoire de Vandelanotte, qui a vu ses effectifs doubler au cours des 10 dernières années.

Hoe de wijziging van je nationaliteit de taxatie op (overheids)pensioenen aanzienlijk kan verminderen.jpg
vision actuelle

Le changement de nationalité comme moyen de réduire considérablement la taxation sur les pensions (du secteur public)

Des résidents belges émigrent régulièrement en France au cours de leur carrière professionnelle ou dans la perspective de leur retraite. Ils y possèdent généralement une seconde résidence qui, à ce moment, devient leur résidence principale.

Détachement au Luxembourg : des règles plus strictes
vision actuelle

Détachement au Luxembourg : des règles plus strictes

Il vous arrive d'envoyer du personnel au Grand-duché de Luxembourg ? Dorénavant, vous devrez en faire la déclaration préalable par voie électronique auprès de l'inspection du travail luxembourgeoise.

Vous envisagez un achat immobilier à l'étranger ? Visitez nos experts sur nos journées de contact!
vision actuelle

Vous envisagez un achat immobilier à l'étranger ? Visitez nos experts sur nos journées de contact!

Vous envisagez d'investir dans l'immobilier à l'étranger à des fins de placement ou projetez d'acquérir une résidence secondaire principalement pour en profiter vous-même ? Il faut toujours tenir compte de certains aspects fiscaux et juridiques.

Aperçu complet>
Vandelanotte Aalst
AalstGentse Steenweg 55
T: +32 53 72 95 00
Vandelanotte Antwerpen
AntwerpenHerentalsebaan 71-75
T: +32 3 320 97 97
Vandelanotte Brugge
BruggeTorhoutse Steenweg 250
T: + 32 50 39 28 75
Vandelanotte Brussel
BrusselEsplanade 1/85
T: +32 2 427 44 53
Vandelanotte Gent
GentBijenstraat 22
T: +32 9 381 51 81
Vandelanotte Kortrijk
KortrijkPresident Kennedypark 1a
T: + 32 56 43 80 60
Vandelanotte Tournai
TournaiAvenue de Maire 101
T: +32 69 22 64 95
Zele
ZeleNachtegaalstraat 8/w5
T: +32 52 21 85 07
Menu
Choix de langue
nlfren